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La Cour suprême rendra mardi sa décision sur le mariage gay

La Cour suprême de Californie rendra sa décision mardi 26 mai sur la question de la légalité du mariage homosexuel, rejeté lors d'un référendum d'initiative populaire en novembre.

E-llico.com / Actus

la Cour suprême rendra mardi sa décision sur le mariage gay
Californie

Mis en ligne le 27/05/2009

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Dans un communiqué, la plus haute juridiction de l'Etat a indiqué qu'elle rendrait sa décision publique mardi à 17h00 GMT (19 heures à Paris), après avoir entendu en mars les arguments des partisans et opposants au mariage homosexuel.

Cette décision interviendra un an après que la Cour suprême a ouvert la voie aux unions légales entre personnes du même sexe en mai 2008, en annulant un article du code civil jugé discriminatoire. Environ 18.000 unions de couples homosexuels avaient été célébrées.

Mais les opposants à ces mariages avaient réussi à convoquer un référendum pour inscrire leur interdiction dans la Constitution de l'Etat. Ce texte, appelé "proposition 8", avait été approuvé par 52,1% des voix le 4 novembre, refermant la parenthèse pendant laquelle des couples homosexuels avaient pu légalement se marier.

Les opposants à la "proposition 8" n'avaient pas baissé les bras, déposant de nouveaux recours en justice, notamment de la part de l'organisation de défense des droits civiques Aclu, du centre national pour les droits des lesbiennes et de la ville de San Francisco.

"La proposition 8 change la nature de notre gouvernement (...) elle enlève le droit (des minorités) à être traitées avec dignité et respect", avait déclaré en mars le principal avocat des défenseurs du mariage gay, Shannon Minter, devant les juges de la Cour suprême.

Les opposants aux unions homosexuelles, par la voix de leur principal défenseur, Kenneth Starr, avaient affirmé que le peuple souverain s'était exprimé le 4 novembre.

Une juge de la Cour suprême a estimé que la haute juridiction ne pouvait pas "aller contre la volonté du peuple de modifier la Constitution".

Mis en ligne le 23/05/2009

> Dernière minute : la Cour suprême confirme l'interdiction du mariage gay

Selon le site américain PoliticsDaily.com, la Cour suprême de Californie a décidé de confirmer la Proposition 8 qui interdit le mariage homosexuel, mais de reconnaître les 18.000 mariages de même sexe conclus pendant la période où le mariage a été ouvert au couples gay et lesbiens.
Le site a divulgué l'information avec deux heures d'avance sur son officialisation.

Mis en ligne le 26/05/2009

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