À deux reprises, au printemps puis à l'été 2009, le tribunal de grande instance de Nancy a refusé le changement d’identité d'une enseignante et d'une militaire transgenres, au motif qu’elles n’avaient pas apporté la preuve qu’elles avaient été stérilisées chirurgicalement. Selon l’association Trans Aide, d’autres refus du même type devraient suivre dans les mois qui viennent.

Trans Aide tenait une conférence de presse samedi 3 octobre au Centre LGBT de Paris en faveur du droit au changement d’état civil des personnes transgenres sans que celles-ci soient forcées à la stérilisation.

Trans Aide et la Fédération LGBT - dont elle est membre - estiment que "la situation faite aux personnes transgenres n'est pas acceptable".

La France est d'ailleurs régulièrement montrée du doigt par les instances européennes comme en témoigne la déclaration du 5 janvier 2009, de Thomas Hammarberg, le Commissaire aux droits humains du Conseil de l’Europe. "Dans de nombreux États membres du Conseil de l’Europe, de telles modifications ne sont possibles que sur présentation d’un justificatif établissant que la personne transgenre a été stérilisée ou déclarée stérile […]", avait pointé le commissaire.

La Fédération LGBT s’indigne que "des pratiques eugénistes puissent être mises en œuvre en France, en 2009, contre une catégorie spécifique de personnes".
La Fédération y voit "la poursuite d'une politique mise en place depuis plusieurs années afin de refuser l'accès à l'homoparentalité" aux personnes LGBT.

La Fédération LGBT appelle les deux ministres en charge du dossier de la stérilisation des personnes transgenres, Michèle Alliot-Marie, Garde des sceaux, ministre de la Justice, et Roselyne Bachelot, ministère de la Santé, à ouvrir la discussion avec Trans Aide et elle-même.

Mis en ligne le 05/10/2009