L'Armée demande à une militaire transgenre de fournir une photo d'identité masculine            -

L'Armée demande à une militaire transgenre de fournir une photo d'identité masculine

L'Armée a demandé à une militaire transgenre de la base aérienne de Nancy-Ochey (Meurthe-et-Moselle) de rendre ses papiers militaires faisant état de son identité féminine, à la suite d'une décision prise en décembre dernier de ne plus la reconnaître comme femme.

E-llico.com / Actus

L'Armée demande à une militaire transgenre de fournir une photo d'identité masculine

Mis en ligne le 16/02/2010

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"J'ai reçu une lettre en recommandé avec accusé de réception me demandant de rendre ma carte d'identité militaire ainsi que tous les autres papiers qui me reconnaissent femme, et de fournir une photo d'identité sur laquelle j'ai l'apparence masculine", explique Delphine Ravisé-Giard, aujourd'hui en arrêt maladie.

L'Armée l'avait d'abord reconnue comme femme en 2009, lui fournissant papiers et uniforme féminins, avant de faire marche arrière en décembre.


Selon la militaire, la décision de l'Armée est consécutive à la décision du tribunal de grande instance de Nancy d'août dernier, qui l'a déboutée de sa demande de changement d'identité.

Alors que l'état civil retient toujours son prénom de naissance, Thierry, la jeune femme "ne justifiait pas du caractère irréversible de sa transformation physique homme-femme et notamment sexuelle", avaient écrit les magistrats dans un jugement rendu le 10 août 2009.

Pour la porte-parole de l'association Trans Aide, Stéphanie Nicot, "on fait subir à Delphine un véritable harcèlement moral; de fait, elle est placardisée".

La décision de décembre de ne plus la reconnaître comme femme fait l'objet d'un recours devant le tribunal administratif.

"Cette décision ne respecte pas les principes généraux du droit et les principes européens des droits de l'Homme, notamment ceux relatifs à la vie privée", avait dénoncé l'avocat de la militaire, Me Julien Fournier, en décembre dernier.

Il estimait que la décision de l'Armée était "injustifiée, illégitime, étonnante et inquiétante: cela fait craindre une rupture avec la politique d'ouverture".

La jeune femme a par ailleurs interjeté appel de la décision du tribunal de grande instance de Nancy.

Mis en ligne le 12/02/2010

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