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Le Sénat entérine les critiques de la Cour des comptes sur l'action publique envers les homosexuels

Le Sénat, s'appuyant sur une étude de la Cour des comptes de juillet 2009, critique dans un rapport l'action publique de prévention et de dépistage du sida et demande une "action résolue des pouvoirs publics".

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Mis en ligne le 23/03/2010

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La Commission, dans son rapport présenté par Claude Jeannerot (PS, Doubs), note que 6.500 personnes ont découvert leur séropositivité en 2008, soit sensiblement le même nombre que l'année précédente, et que 7.000 environ auraient été nouvellement contaminées. "En particulier, le nombre de contaminations ne diminue pas parmi les homosexuels masculins", souligne-t-elle.

"Demeure particulièrement préoccupant le dépistage tardif d'un grand nombre de cas de séropositivité, entraînant une perte de chance pour les personnes concernées, en raison du retard à la mise en route du traitement", indique la Commission dans un communiqué.

Comme le souligne la Cour des comptes, le coût de la prise en charge sanitaire est monté en 2007 à 1,1 milliard d'euros pour le seul régime général de l'Assurance maladie, alors que le montant des dépenses de prévention est estimé à seulement 54 millions d'euros.

La Commission des Affaires sociales reprend les suggestions de la Cour de mieux cibler la prévention sur les groupes à risques et sur les personnes séropositives, de mettre en oeuvre une "réglementation sanitaire des établissements de rencontres" et de généraliser le dépistage dans la population générale sur une base volontaire.

Elle suggère de fusionner les structures de dépistage anonyme et gratuit du VIH et des infections sexuellement transmissibles.

Elle demande aussi que soit renforcé le pilotage de la politique de lutte contre le VIH/sida, s'étonnant que le Conseil national du sida n'ait plus été saisi de "la moindre demande d'avis depuis 2003" et n'ait pas été consulté sur les deux derniers plans pluriannuels.

Les sénateurs insistent enfin sur la nécessité d'une évaluation des subventions accordées, sans supprimer pour autant les subventions aux petites associations, souvent "très efficaces" dans des domaines "non couverts par les plus grandes".

Un nouveau plan pluriannuel 2010-2013 doit être lancé prochainement par le gouvernement.

La Commission des affaires sociales du Sénat, présidée par Muguette Dini (UC, Rhône), avait demandé à la Cour des comptes de procéder à une enquête sur l'utilisation des fonds destinés à la lutte contre le sida et à la recherche. Les conclusions de la Cour ont été reprises dans son rapport annuel, le mois dernier.

Mis en ligne le 17/03/2010

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