"Aucun consensus ne se dégage parmi les Etats membres du Conseil de l'Europe sur la question du mariage homosexuel", a observé la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

"Les autorités nationales sont mieux placées pour apprécier les besoins sociaux en la matière et pour y répondre, le mariage ayant des connotations sociales et culturelles profondément ancrées qui diffèrent largement d'une société à l'autre", ajoutent les juges.

La Cour avait été saisie par Horst Michael Schalk, 48 ans, et son compagnon Johann Franz Kopf, 50 ans, résidant à Vienne. Les deux homosexuels se battent en vain depuis 2002 devant la justice de leur pays pour pouvoir se marier. Ils sont pour cela allés jusque devant la Cour constitutionnelle qui leur a donné tort.

Lors d'une audience devant la CEDH en février dernier, ils avaient souligné que la nouvelle loi sur les unions homosexuelles, sorte de "Pacs" à l'autrichienne introduit le 1er janvier 2010, ne leur donnait toujours pas le droit d'adopter et était donc selon eux discriminatoire.

La Cour leur a donné tort : si elle reconnaît qu'"une différence de traitement fondée sur l'orientation sexuelle (doit) être justifiée par des motifs particulièrement impérieux", elle souligne aussi que les différentes formes de partenariat civil apparues ces dernières années dans les différents pays d'Europe ne doivent pas forcément "conférer un statut analogue sur tous les points au mariage".

Au moins 21 des 47 Etats du Conseil de l'Europe prévoient ou ont déjà des lois sur l'union civile entre personnes de même sexe. Six autorisent le mariage homosexuel.

Mis en ligne le 24/06/2010