Les tribunaux britanniques avaient successivement débouté les deux hommes - le Camerounais identifié comme "T" et l'Iranien par "J" -, estimant qu'ils pouvaient éviter toute maltraitance dans leur pays d'origine en dissimulant leur orientation sexuelle.

Saisis sur la recevabilité d'un tel argument, les cinq juges de la Cour suprême (photo) ont estimé mercredi à l'unanimité qu'il était contraire à la Convention de l'Onu sur le statut des réfugiés.

Cette convention stipule que les membres de certaines communautés ont le droit d'asile dans les pays signataires du texte s'ils peuvent établir qu'ils risquent d'être persécutés dans leur pays.

Lord Hope, vice-président de la Cour Suprême, a estimé que forcer un homosexuel à dissimuler sa sexualité enfreignait son droit fondamental à être lui-même.

Soulignant qu'au moment de la rédaction de la Convention la persécution des homosexuels dans certains pays n'était pas considérée comme un problème car leurs dirigeants en niaient l'existence, Lord Hope a souligné: "Plus récemment, attisé par une doctrine religieuse mal avisée mais vigoureuse, la situation a changé dramatiquement".

Il a notamment évoqué "l'interprétation ultra-conservatrice de la loi islamique qui prévaut en Iran" ou encore "l'enseignement homophobe endémique que des églises évangéliques de droite diffusent à travers la majorité de pays d'Afrique sub-saharienne".

La ministre de l'Intérieur Theresa May a salué cette décision, soulignant que le gouvernement a "déjà promis d'arrêter d'expulser des demandeurs d'asile qui ont été forcés de quitter certains pays parce que leur orientation sexuelle ou leur identité sexuelle les exposent à des risques prouvés d'emprisonnement, de torture ou d'exécution".

"A partir d'aujourd'hui, les décisions en matière d'asile seront examinées en vertu des nouvelles règles et le jugement nous fournit une base légale immédiate pour revoir nos directives en ce qui concerne les demandes basées sur la sexualité", a-t-elle ajouté.

Mis en ligne le 08/07/2010