Costa Rica
La justice ouvre la voie au débat parlementaire sur l'union gay
La Cour constitutionnelle du Costa Rica a rejeté mardi l'organisation d'un référendum sur les unions civiles entre homosexuels voulu par l'Eglise catholique, ce qui devrait relancer un débat parlementaire sur le sujet.E-llico.com / Actus
la justice ouvre la voie au débat parlementaire sur l'union gay
Costa Rica
Mis en ligne le 17/08/2010
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"Les droits des minorités qui sont issues de revendications contre la majorité ne peuvent pas être soumises à un processus de référendum où les majorités s'imposent", a tranché la Salle constitutionnel, selon un communiqué officiel.
Cette considération va dans le sens du principal argument des défenseurs des droits de l'Homme et des associations de défense des homosexuels, opposées au référendum qui devait avoir lieu le 5 décembre.
Au Costa Rica, le catholicisme, dont 80% de la population se réclame, est la religion d'Etat.
Un projet de loi pour légaliser les unions entre personnes du même sexe avait été présenté en 2008 au Parlement, puis gelé. La décision de la Cour constitutionnelle, qui ne peut faire l'objet d'appels, devrait relancer le débat.
Des groupes conservateurs proches d'organisations religieuses avaient réuni 150.000 signatures pour convoquer le référendum, aux termes d'une initiative prévue par la loi.
La Cour a estimé mardi que "les personnes ayant des relations avec une autre du même sexe forment un groupe présentant des désavantages et victime de discriminations, qui a besoin du soutien des pouvoirs publics pour la reconnaissance de ses droits".
Mis en ligne le 11/08/2010