Maroc, Tunisie
Les consulats français refusent de conclure des PaCS binationaux
Alors que les demandeurs d’asile sont de plus en plus nombreux à fuir les persécutions qu’ils subissent dans leur pays, les consulats français de Tunisie et du Maroc, où l’homosexualité est encore légalement punie par la loi, refusent de conclure des PaCS binationaux, usant de l’argument de risques de troubles à l’ordre public, selon l’ARDHIS, l’Association pour la Reconnaissance du Droit des Homosexuels à l’Immigration et au Séjour.E-llico.com / Actus
les consulats français refusent de conclure des PaCS binationaux
Maroc, Tunisie
Mis en ligne le 13/09/2005
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Les consulats Marocains usent d’une convention sur le mariage entre la France et le Maroc datant d’août 1981 pour justifier leurs refus. Les consulats tunisiens répondent que le PaCS est illégal en Tunisie alors que plusieurs PaCS ont déjà été signés en leur sein dans le passé.
L’ARDHIS s’en étonne, le PaCS relevant de la loi française, du domaine privé et ne pouvant être confondu avec un mariage homosexuel.
L’ARDHIS qui doute de trouver dans la prochaine loi réformant le PaCS des articles concernant les couples binationaux, craint d’avoir à gérer le malaise des couples dont le partenaire étranger subit parfois une année d’irrégularité pour pouvoir être régularisé.
"Le simple fait de ne pas respecter la liberté de vivre avec la personne de son choix nous parait aller à l’encontre des Droits de l’Homme et du principe d’égalité à la base de la constitution de la République Française" estime l’ARDHIS.
Mis en ligne le 12/09/05
ardhis.free.fr
