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Mère et père

En couple, Elodie et Karine, mère et future mère, ont saisi la justice pour qu’on leur reconnaisse le droit d’obtenir un congé de paternité. Derrière ce cas emblématique et unique en France, se pose la question de l’élargissement des droits des homoparents et plus largement de l’égalité de tous les couples devant la loi.

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Mis en ligne le 19/12/2005

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Par Jean-François Laforgerie

Qu’on ne s’y trompe pas. La demande d’un congé de paternité par Karine et Elodie, couple lesbien de Nantes, n’est pas une tocade, encore moins une demande égoïste. Elle est tout au contraire une manifestation de plus d’une exigence d’égalité de traitement à laquelle de nombreux couples homos aspirent désormais. "Bien sûr, cette demande est de prime abord individuelle, précise Elodie, mais derrière cela il s’agit d’égalité des droits. Et pas seulement pour nous deux mais aussi pour tous ceux et celles qui sont dans notre situation. Il faut arrêter avec l’hypocrisie et faire comme si le PaCS était un joli cadeau : nous n’avons pas les mêmes droits et les politiques ne sont jamais allés voir à l’intérieur des lois existantes où se trouvaient les discriminations, les incohérences".

"Nous avons des caractères forts, lance Elodie, des idées à défendre et nous comptons bien aller jusqu’au bout. La médiatisation nous a conduit à devenir comme des porte-paroles d’une cause qui est la nôtre mais qui nous dépasse. Cette demande n’est pas pour notre confort personnel mais pour celui de nos enfants. Nous estimons que la loi n’est pas juste et qu’elle doit être changée. Un des moyens est de saisir la justice, ce que nous avons fait". Face au refus de la CPAM qui s’abrite derrière une lecture très restrictive des textes, Elodie et Karine n’ont pas eu le choix.

" Nous pouvons considérer que dans ce cas, la loi est effectivement sexiste, affirme maître Rousseau, l’avocat du couple. Dans un texte, il y a toujours une marge d’interprétation possible, une sorte de lecture intelligente de la loi. Ainsi, il faut noter qu’on ne veut pas reconnaître qu’Elodie et Karine sont un couple. Elles vivraient ensemble et toucheraient le RMI, elles ne seraient pas considérées comme deux célibataires mais comme un couple ne devant toucher qu’un RMI couple, ce qui est moins onéreux que deux RMI de célibataires. Comme par hasard, l’interprétation est toujours restrictive. Selon moi, le texte visé doit être modifié parce qu’il ne correspond plus aux évolutions de la société, parce qu’il n’obéit pas à des normes supérieures, celles de la convention européenne des droits de l’homme qui s’imposent. Enfin, je prends note du refus de la CPAM et constate qu’elle aurait pu interpeller son ministre de tutelle mais qu’elle n’a pas jugé bon de le faire". Karine et Elodie se sont armées de courage. Elles en auront besoin car il a déjà fallu qu’elles attendent un an et demi depuis leur première demande pour avoir une date d’audience devant le tribunal des affaires de sécurité sociale.

Une pétition de soutien à Elodie et Karine a été lancée sur le site qu’elles ont créé : www.enfants-arcenciel.com

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