La loi s’applique. Cette loi réclamée par la communauté LGBT et si péniblement obtenue est à l’œuvre pour la première fois. Et elle s’applique à un élu, de la majorité qui plus est.

Les associations étaient bien fondées à attaquer ce député homophobe en justice. Elles créent ainsi une jurisprudence essentielle à l’avenir de cette loi et à la protection des homosexuels.

Le député UMP du Nord Christian Vanneste a été condamné hier par le tribunal correctionnel de Lille, qui le jugeait pour "injure envers les homosexuels". Condamné à 3.000 euros d'amende, condamné à verser aux trois associations plaignantes 2.000 euros de dommages et intérêts et 1.000 euros au titre du remboursement des frais engagés, et condamné à publier un extrait du jugement dans la Voix du Nord, l'Express et Le Monde.

On est certes loin des six mois d'emprisonnement et 22.500 euros d'amende encourus, mais la condamnation est claire. Le tribunal a suivi le procureur pour qui les propos de Christian Vanneste tombaient sous le coup de la loi. Christian Vanneste fera appel, ce qui laisse encore planer une incertitude sur la condamnation, mais cette situation vaut mieux que l’inverse.

La loi validée

En se constituant partie civile, le Syndicat national des entreprises gaies (Sneg), Act-Up Paris et SOS Homophobie ont fait du beau travail. Leur action vient conforter la loi votée.

"C'est ce que nous attendions, symboliquement, et nous espérons que cette condamnation aura valeur de signal en direction des homophobes", a déclaré Flannan Obé, le président de SOS Homophobie.

Comme l’explique le SNEG, cette condamnation "constitue une première jurisprudence sur l’application de la loi du 30 décembre 2004 dont la conformité à l’article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme est reconnue, malgré les tentatives pitoyables de Monsieur Vanneste de soutenir le contraire. Elle rejoint la récente résolution du Parlement Européen, adoptée le 18 janvier 2006, qui condamne fermement et sans nuance l’homophobie ".

"Les conditions d’exercice de la liberté d’expression et ses limites sont désormais clairement définies par des juges indépendants des pouvoirs publics. Le SNEG regrette qu’il faille en arriver à cette extrémité – la condamnation pénale d’un élu de la République – pour que la haine de l’autre et ici les homosexuel/les cesse d’être considérée comme légitime".

Au delà de la répression

Act Up-Paris, qui, avec le SNEG et SOS Homophobie, avait porté plainte contre le député UMP, se félicite de ce jugement.
"En nous traitant d'inférieurEs, de "menace pour la survie de l'humanité" ou de "sectaires", explique Act Up, des gens comme Christian Vanneste légitiment les discriminations et les agressions à notre égard ; ils entretiennent un contexte homophobe qui nourrit le mépris de soi, la sursuicidalité chez les gays ; enfin, ils
excluent nos revendications légitimes du débat démocratique".

L'Inter-LGBTqui n'avait pas ménagé sa peine pour que la loi sanctionnant les propos homophobes soit votée, mais qui s’était tenu à l’écart de la démarche des trois associations plaignantes, salue "une décision juste et pédagogique". "Au-delà du cas Vanneste, plus que jamais, il faut travailler à une véritable politique de prévention des discriminations fondées sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre, estime l’Inter. La Justice ne peut agir seule, car elle n'intervient que lorsque les torts ont déjà été causés. L'Éducation nationale doit, plus que jamais, se mobiliser contre les discriminations, dont les propos du député ne sont qu'une facette parmi d'autres".

La droite LGBT satisfaite

Les personnalités ou structures LGBT de droite réagissent, elles aussi, favorablement au jugement. Jean-Luc Romero, conseiller régional UMP, qui avait été cité comme témoin lors du procès, a demandé à la commission d'investiture de l'UMP "de ne plus lui accorder son soutien pour les prochaines élections législatives et de désigner un autre candidat si M. Vanneste était tenté de se représenter malgré sa condamnation".
"Ne tirer aucune conclusion politique de cette sanction exemplaire donnerait injustement le sentiment que les élus -notamment ceux chargés d'élaborer la loi- sont au-dessus des lois et que l'homophobie est finalement tolérée, contrairement au racisme et à l'antisémitisme", estime Romero dans un communiqué.

GayLib, mouvement associé à l’UMP, et sa délégation régionale Nord/Pas-de-Calais se disent satisfaits de la condamnation du député, "certes membre du Groupe UMP, mais condamné par une loi voulue par l’UMP".

Mis en ligne le 25/01/06