Portugal
Pétition remise au Parlement en faveur du mariage gay
Une pétition en faveur du mariage gay de plus de cinq mille signatures a été présentée jeudi au parlement portugais par plusieurs célébrités, intellectuels et avocats. La pétition demande une révision du Code civil qui permette aux personnes de même sexe de pouvoir accéder au mariage.E-llico.com / Actus
pétition remise au Parlement en faveur du mariage gay
Portugal
Mis en ligne le 20/02/2006
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En vertu de la législation portugaise, toute pétition signée par plus de 4.000 personnes doit être examinée par le bureau du Parlement qui doit décider si elle doit faire l'objet d'un débat en séance plénière.
"Le Portugal est actuellement le seul pays d'Europe dont la Constitution interdit explicitement la discrimination sur la base de l'orientation sexuelle. Cette discrimination continue cependant d'exister dans la loi, le mariage civil étant interdit aux couples de gays ou de lesbiennes", souligne la pétition.
Le 1er février, deux lesbiennes avaient été le premier couple homosexuel portugais à déposer une demande de mariage devant un bureau de l'état civil de Lisbonne. L'officier de l'état civil avait opposé son refus le lendemain en faisant valoir que le Code civil ne prévoit le mariage qu'entre personnes de sexes différents. L'avocat des deux femmes, Me Luis Rodrigues, a fait appel de cette décision.
Les défenseurs de la légalisation du mariage avancent l'article 13 de la Constitution portugaise, introduit en 2004, interdisant explicitement la "discrimination fondée sur l'orientation sexuelle" et l'article 36 qui consacre le droit pour "tous les citoyens de fonder une famille et de se marier". Selon eux et selon plusieurs juristes, ces deux articles de la Constitution doivent prévaloir sur l'article 1577 du code civil, antérieur à cette norme constitutionnelle, qui ne prévoit le mariage qu'entre personnes de sexes différents.
Mis en ligne le 17/02/06