"Il se rend ainsi complice d'une violation à la fois de la circulaire du ministre de l'Intérieur et de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales" estime la LGP lyonnaise.

La circulaire de Dominique de Villepin du 30 octobre 2004 stipule que le partenaire étranger pacsé avec un Français peut obtenir un titre de séjour Vie Privée et Familiale s'il est en mesure de justifier d'un an de vie commune sur le territoire français. Or Taoufik et Etienne entrent dans ce cadre légal puisqu'ils sont pacsés et que leur relation dure depuis plus de 18 mois. Le juge n'a pas tenu compte de cet argument pourtant défendu par l'avocate de Taoufik.

Cette dernière s'est également appuyée sur la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales. En effet renvoyer Taoufik au Maroc mettra sa vie en danger. L'article 489 du code pénal marocain condamne les pratiques homosexuelles de six mois à 3 ans de prison. Mais le juge n’a pas davantage retenu ces arguments.

Taoufik et Etienne vont faire appel de cette décision arbitraire soutenus par la Lesbian and Gay Pride de Lyon.

Le cas de Taoufik n'est pas isolé. Début janvier, le cas de Robson, un Brésilien de 28 ans, expulsé par la Préfecture du Rhône, malgré sa relation de trois ans avec son compagnon de PaCS avait déjà mis en évidence la situation alarmante qui touche les partenaires étrangers pacsés.

La LGP de Lyon estime que "cette politique de l'immigration met une fois encore au banc des accusés les couples homosexuels binationaux qui n'ont que le PaCS pour faire valoir leurs droits. Cette inégalité cruelle entre les couples homosexuels et hétérosexuels prouve, une fois encore, que l'ouverture du mariage aux couples de même sexe est une nécessité ".

Mis en ligne le 27/02/06