Californie
Dissimuler un comportement sexuel à risque expose à des poursuites judiciaires
Les porteurs du virus du sida pourront être tenus responsables en justice, même s'ils ignorent être infectés, au cas où ils auraient dissimulé à leur partenaire leur comportement sexuel à risque, a jugé la Cour suprême de Californie dans une décision sans précédent.E-llico.com / Actus
dissimuler un comportement sexuel à risque expose à des poursuites judiciaires
Californie
Mis en ligne le 07/07/2006
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Saisie par une femme en contentieux judiciaire avec son mari, les deux époux s'accusant mutuellement de s'être transmis le virus, la plus haute juridiction de l'Etat a estimé, dans une décision publiée lundi, qu'il était légitime d'arguer du comportement sexuel passé d'un partenaire dans le cadre de poursuites au civil.
"Nous concluons que le tort de transmission du virus VIH par négligence ne dépend pas seulement du fait de connaître son infection", et concerne aussi les situations où le justiciable a eu un comportement sexuel à risque, ont écrit les juges dans cette décision adoptée à quatre voix contre trois.
"Pour faire simple, cela veut dire que même si vous ne saviez pas, vous auriez dû savoir", a déclaré à l'AFP mercredi Roland Wrinkle, l'avocat de la femme, qui accusait son mari de lui avoir caché qu'il avait entretenu des relations homosexuelles multiples dans le passé.
Mis en ligne le 06/07/06
