Le projet de contrat d’union civile qui pourrait s’appeler "union", tout simplement, est en cours d’élaboration. Y travaillent des parlementaires, des membres de cabinets ministériels, des proches du président de l’UMP, les Jeunes Populaires et bien évidemment Gay Lib’. Le mouvement associé à l’UMP est d’ailleurs le seul à avoir fait connaître ses propositions quant au contenu de cette "union".

"L’union se déroulerait comme le mariage dans sa formation, ses effets — hormis l’adoption —, et sa dissolution, explique Stéphane Dassé, président de Gay Lib’. La loi parlerait d’ailleurs de conjoints. L’union civile aurait les mêmes effets que le mariage sur le plan successoral, le plan fiscal (les mêmes barèmes seraient appliqués) et le plan patrimonial. Par exemple, les conjoints bénéficieraient de la pension de réversion avec les mêmes règles que celles en vigueur pour les couples mariés. En matière de droit des étrangers, l’union s’alignerait sur les règles des couples mariés pour l’acquisition de la nationalité, la délivrance de la carte de séjour "Vie privée et familiale". Les devoirs (secours au conjoint…) seraient identiques à ceux du mariage."

Selon Gay Lib’, ce projet ne remplacerait pas le PaCS qui serait maintenu voire éventuellement amélioré. Enfin, ce nouveau statut serait ouvert à tous les couples. "Nous sommes en France. Un nouveau régime de conjugalité doit être ouvert à tout le monde, explique Stéphane Dassé. Il n’est pas question de créer un dispositif qui enferme les gays et les lesbiennes." C’est dans les prochains mois qu’on devrait connaître la nature exacte du projet — pour le moment, aucun arbitrage n’aurait été rendu — ainsi que sa place dans l’agenda politique de l’UMP.