Karim a des papiers !
La préfecture de Gironde a délivré, le 10 janvier, un titre de séjour d'un an à Karim qui pourra donc rester en France. Le même jour, l’Inter-LGBT était reçue au ministère de l’Intérieur à propos du droit au séjour des étrangers pacsés.E-llico.com / Actus
Karim a des papiers !
Mis en ligne le 15/01/2007
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C’est une carte de séjour provisoire d’un an que Maître Landète, avocat de Karim, est allé chercher à la préfecture de Gironde, le 10 janvier. "Mon client est bel et bien régularisé et bénéficie de l’accord franco-algérien qui existe" entre nos deux pays notamment en matière d’études, précise Maître Landète. Cette régularisation intervient au terme de longs mois de procédure, d’angoisse et de mobilisation d’associations LGBT et de celle de Josiane Balasko
"Cette affaire est marquée par l’aléa administratif et judiciaire et un arbitraire absolument détestable, note l’avocat de Karim. La préfecture dit non à Karim et demande son expulsion. Le tribunal administratif fait du droit et dit oui. Le préfet fait appel et la cour d’appel administratif avec le même dossier qu’en première instance dit non. Finalement, c’est le ministre de l’Intérieur qui dit oui à la régularisation de Karim. Le droit n’a pas de place dans tout ça. C’est au petit bonheur la chance et dans un mépris profond de l’individu. Karim, dans cette affaire, n’a été qu’un numéro comme le sont d’ailleurs beaucoup d’autres. C’est ce qui m’a marqué en tant que citoyen, une absence totale d’humanité notamment de la part de la préfecture de Gironde qui est allé jusqu’à oser prétendre que Karim ne pouvait pas apporter la preuve de son homosexualité, comme si c’était évident de le faire lorsqu’on a 19 ans !"
Ce cas, aujourd’hui résolu, il en reste encore d’autres. "Nous avons évoqué quelques cas avec un des conseillers juridiques en charge des régularisations lors d’un rendez-vous, le 10 janvier, au ministère de l’Intérieur, explique Alain Piriou de l’inter LGBT. Cependant, l’objet principal de cette rencontre était d’obtenir l’assurance qu’après la dernière loi durcissant les conditions de séjour pour toutes les catégories d’étrangers, nous n’allions pas assister de la part des préfectures à une lecture très restrictive du droit par rapport aux étrangers pacsés. Le ministère s’est engagé à adresser, assez rapidement, une courte circulaire rappelant que la circulaire de 2004 était toujours d’actualité. Ce texte permet pour un étranger pacsé avec un Français ou une personne en situation régulière en vie commune depuis un an de se voir reconnaître un droit au séjour."
Jean-François Laforgerie
Mis en ligne le 11/01/07
