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Condamnation pour diffamation confirmée en appel pour la députée-maire UMP de Puteaux

La cour d'appel de Versailles a confirmé jeudi la condamnation de Joëlle Ceccaldi-Raynaud, députée-maire UMP de Puteaux (Hauts-de-Seine), et de son père Charles, sénateur UMP et ex-maire de la ville, à 2.500 euros d'amende chacun, respectivement pour diffamation et complicité envers un blogueur homosexuel.

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condamnation pour diffamation confirmée en appel pour la députée-maire UMP de Puteaux
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Mis en ligne le 30/04/2007

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En outre, ils devront payer solidairement 3.000 euros de dommages et intérêts et 750 euros chacun au titre des frais de justice à la partie civile, un blogueur et opposant socialiste, Christophe Grébert, pour avoir insinué qu'il était pédophile. Ils avaient déjà été condamnés aux mêmes peines en première instance devant le tribunal de grande instance de Nanterre, le 5 septembre 2006.

Enfin, le jugement devra être publié à leurs frais sur le site Internet de la ville et dans l'édition des Hauts-de-Seine du Parisien. En première instance, les juges de Nanterre avaient également ordonné la publication du jugement dans le Journal du dimanche, qui n'a pas été maintenue en appel.

"Je suis très satisfait par cet arrêt. Ils ont bien tenté de faire croire que j'étais pédophile. Il est indigne d'assassiner socialement un opposant politique et j'espère qu'ils ne pousseront pas la provocation jusqu'à à se pourvoir en cassation", a déclaré à l'AFP Christophe Grébert.
Journaliste radio à RFM et militant socialiste, Christophe Grébert est lui aussi poursuivi en diffamation par la mairie de Puteaux pour avoir mis en cause sur son blog, en 2004, la mauvaise gestion de la municipalité.
Il avait été relaxé en première instance en mars 2006. Mercredi, il a plaidé la bonne foi devant la cour d'appel de Paris et s'est dit "harcelé" par la municipalité.

L'avocat général de la cour d'appel a estimé que les poursuites étaient irrecevables. Il a cité un arrêt du Conseil d'Etat dit "commune de Givors" stipulant qu'une municipalité ne peut sur le plan juridique engager elle-même des poursuites.

Mis en ligne le 27/04/07

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