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Discrimination

Un homosexuel français marié à un homme aux Pays-Bas perd sa nationalité

Un homosexuel français vient de se voir retirer sa nationalité du fait de son mariage aux Pays-Bas avec un homme de nationalité néerlandaise. Une conséquence discriminatoire de la non-reconnaissance du mariage homosexuel par la France.

E-llico.com / Actus

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Mis en ligne le 02/05/2008

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Un homosexuel français vient de se voir retirer sa nationalité du fait de son mariage aux Pays-Bas avec un homme de nationalité néerlandaise. Le consulat de France a refusé de reconnaître son mariage – le mariage entre personnes de même sexe n'étant pas légal en France – mais lui a retiré la nationalité française au prétexte qu'il avait acquis la nationalité néerlandaise par le truchement de son mariage. En effet, aux yeux du consulat de France, le ressortissant français homosexuel est considéré "célibataire".

Or, comme dans tous les pays de l'Union Européenne, une convention entre la France et les Pays-Bas établit que quiconque opte pour la nationalité de l'autre pays perd sa nationalité d'origine, sauf dans le cas d'un mariage avec une personne de l'autre nationalité qui permet d'obtenir la double nationalité.
La situation de cet homosexuel français fait apparaître l'invraisemblance résultant des différences de statut accordés aux couples homosexuels au sein des différents pays de l'Union et les conséquences discriminatoires qui en découlent.

SOS homophobie se dit "scandalisée" par cette décision que l'association qualifie d'"humiliante et symboliquement inexcusable". Elle demande au gouvernement de réintégrer immédiatement cet homme dans la nationalité française.

Source : tetu.com

Mis en ligne le 30/04/2008

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