Hongrie
La Cour constitutionnelle rejette la loi sur le partenariat à quelques jours de son entrée en vigueur
La Cour constitutionnelle hongroise a annulé la nouvelle loi sur le partenariat enregistré qui devait prendre effet au 1er janvier 2009 et reconnaissait des droits aux couples homosexuels.E-llico.com / Actus
la Cour constitutionnelle rejette la loi sur le partenariat à quelques jours de son entrée en vigueur
Hongrie
Mis en ligne le 19/12/2008
Tags
Le Parlement avait approuvé le partenariat enregistré en décembre 2007.
A partir du 1er janvier 2009, les couples gays et lesbiens devaient se voir reconnaître des droits sensiblement comparables aux couples mariés hétérosexuels, à l'exception du droit d'adopter, d'accéder à la procréation médicalement assistée ou de prendre le nom du conjoint dans le cadre d'une la loi commune aux couples de sexe différent ou de même sexe.
La Cour constitutionnelle a estimé que la nouvelle loi dévalorisait le mariage et que seule une loi spécifiant que le partenariat civil concernait exclusivement les couples de même sexe pouvait être constitutionnelle. Selon la cour, le mariage bénéficie d'une protection spéciale au regard de la constitution.
Le Premier ministre, Ferenc Gyurcsány, a immédiatement fait savoir qu'une nouvelle loi serait mise en chantier suivant les injonctions de la Cour constitutionnelle.
Cette refonte de la loi pourrait toutefois réserver des surprises dans la mesure où certains députés avaient conditionné leur vote en faveur du partenariat civil au fait qu'il s'applique également aux couples hétérosexuels.
Un statut spécifique, comme l'exige la Cour constitutionnelle, pourrait donc ne pas recueillir de majorité parlementaire malgré la volonté du gouvernement.
C'est clairement l'espoir des adversaires de toute forme de reconnaissance des couples homosexuels qui vont raviver la bataille qui a divisé le parlement lors des débats qui ont abouti à la loi aujourd'hui invalidée.
Le gouvernement socialiste hongrois - qui n'a pas la majorité absolue - avait dû composer avec ses alliés pour faire passer le projet de loi ouvrant des droits aux couples de même sexe en offrant le même statut aux couples hétérosexuel.
Initialement ce projet de loi devait être proposé en 2009 voire 2010, mais le secrétaire d'Etat Gabor Szetey, ouvertement homosexuel, avait fait accélérer le processus pour éviter que le projet n'interfère avec les débats de la campagne électorale des prochaines élections européennes ou des législatives de 2010.
Mis en ligne le 16/12/08
