A la demande du ministère de la Santé et de l'Assurance maladie, la HAS a élaboré un projet de rapport intitulé "Situation actuelle et perspectives d'évolution de la prise en charge médicale du transsexualisme en France".

"Tout organisme, association ou institution souhaitant transmettre son avis sur ce projet" peut télécharger ce texte (www.has-sante.fr) puis répondre au questionnaire en ligne, a-t-elle indiqué samedi dans un communiqué.

A l'issue de cette phase de consultation, le 31 mai, la HAS effectuera une synthèse des commentaires recueillis puis rédigera la version définitive du rapport.

Le document mis en ligne par la HAS aborde la prise en charge médicale - diagnostic, traitements hormonaux et chirurgie - mais également les questions socio-culturelles et juridiques.

Au cours de son travail d'évaluation, la HAS a rencontré des transsexuels, des professionnels de santé et des institutionnels. Toutes les parties prenantes "estiment que le système présente actuellement de nombreuses imperfections", relève le rapport.

Il souligne également l'insuffisance des données pour évaluer avec certitude le nombre de personnes transsexuelles en France. La HAS évoque néanmoins l'"approximation" d'une prévalence située entre 1/10.000 et 1/50.000 "ce qui indiquerait alors que le transsexualisme n'est pas un phénomène exceptionnel".

"Une bonne coordination" entre le système de santé, l'Assurance maladie (prise en charge financière) et la Sécurité sociale (numéro de sécurité sociale), et le système judiciaire (état-civil, carte d'identité) "semble indispensable pour mettre en place une prise en charge globale satisfaisante", souligne la HAS. Elle estime également que "des actions aboutissant à une meilleure acceptation des transsexuels dans la société devraient être menées".

Mis en ligne le 06/04/2009