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Le Conseil de l'Europe critique les projets de loi criminalisant l'homosexualité

Le Conseil de l'Europe a critiqué mercredi les projets de loi en Lituanie qui font de l'homosexualité une infraction criminelle, dans deux courriers adressés par son Commissaire des droits de l'homme aux dirigeants lituaniens.

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Mis en ligne le 23/02/2010

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Dans une lettre au Premier ministre de Lituanie Andrius Kubilius, le Commissaire Thomas Hammarberg (photo) se déclare inquiet des amendements au Code pénal et au Code administratif en discussion au Parlement, qui font de la "promotion des relations homosexuelles dans des lieux publics" une infraction criminelle passible d'amende ou d'arrestation.

"S'ils sont adoptés, ces amendements interdiraient potentiellement une large gamme d'activités telles que des manifestations publiques, des discours et des événements sur les droits de l'homme des lesbiennes, homosexuels, bisexuels et transgenres (LGBT) de même que les informations à propos ou destinées aux LGBT", souligne le Commissaire aux droits de l'homme.

"Je suis d'avis que ces dispositions violeraient la Convention européenne des droits de l'homme, en particulier le droit à la liberté d'assemblée et d'association, le droit à la liberté d'expression, y compris le droit de rechercher, recevoir et diffuser des informations et le droit d'être libre de toute discrimination", ajoute-t-il.

Dans une autre lettre adressée à la présidente du Parlement lituanien, Irena Degutiené, le Commissaire dénonce une disposition qui stipule que l'information concernant les relations homosexuelles, bisexuelles et polygames "cause un effet nuisible à la santé mentale de même qu'au développement physique, intellectuel et moral des mineurs".

Thomas Hammarberg demande au contraire aux autorités lituaniennes de "sensibiliser davantage le public à la situation des groupes touchés par la discrimination et l'intolérance".

Thomas Hammarberg demande enfin au Parlement lituanien d'enquêter sur la présence présumée en 2004-2005 d'une prison secrète de la CIA dans les faubourgs de Vilnius réservée à des personnes soupçonnées d'actions terroristes.

Mis en ligne le 18/02/2010

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