Piotr Kozak a vécu avec son partenaire de 1989 à 1998 où la tuberculose a provoqué le décès de ce dernier. Le contrat de location de l'appartement où vivait le couple était du défunt, et après sa mort, les autorités ont résilié ce contrat de location, obligeant le conjoint survivant à quitter les lieux.

Bien que la Pologne reconnaisse certains droits aux concubins, les autorités ont rejeté la demande de maintien dans les lieux de
Piotr Kozak au motif que ces droits ne s'appliquaient pas aux couples homosexuels.

La Cour européenne des droits de l'Homme -vers laquelle s'est tourné Piotr Kozak - a rejeté à l'unanimité cet argument, statuant que la Pologne a violé l'article 14 (interdiction de discrimination) et l'article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) en refusant de reconnaître la cohabitation de partenaires homosexuels.

Le tribunal a déclaré que la Pologne devait trouver un équilibre entre la protection de la famille et de la proctection des droits des personnes LGBT.

Evelyne Paradis, directrice exécutive de l'ILGA-Europe, a salué cette décision. "Il s'agit de la deuxième décision affirmant que si un Etat donne certains droits aux concubins de sexe différent, les mêmes droits doivent être aussi ouverts aux partenaires de même sexe", a-t-elle souligné.

En 2003, la Cour européenne des droits de l'Homme avait en effet estimé que l'Autriche discriminait les couples homosexuels, car elle ne reconnaît pas les partenaires de même sexe dans l'application de son droit de la location.

Mis en ligne le 04/03/2010