La justice se penche aujourd'hui sur l'union de Stéphane et Bertrand célébrée le 5 juin à Bègles. Le ministère de la Justice, comme le procureur de Bordeaux qui a déposé une requête en annulation, estime que ce mariage est illégal, car "contraire au code civil qui ne prévoit pas l'union de deux personnes du même sexe", ce que contestent les avocats du couple et Noël Mamère.

Selon eux, "le code civil ne contient ni définition du mariage ni interdiction du mariage de deux personnes de même sexe". Leur défense met aussi en avant que "l'articulation juridique" entre la Constitution de 1958 et la Convention européenne des droits de l'Homme "montre que le mariage célébré n'est ni interdit ni illégal".

Cet après-midi, les juges de la chambre civile du tribunal de grande instance de Bordeaux recueillent les arguments juridiques des deux parties avant de rendre leur décision, sans doute en délibéré. Stéphane Chapin et Bertrand Charpentier ne seront pas présents à l'audience, leur présence n'étant pas obligatoire. Caroline Mercary les représentera.

Le processus judiciaire qui vise le couple, avec les mêmes arguments de fond, se déroule parallèlement aux procédures administratives engagées contre Noël Mamère.

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Mis en ligne le 29/06/04