Le tribunal de grande instance de Bordeaux a mis en délibéré au 27 juillet son jugement sur la validité du premier mariage homosexuel célébré le 5 juin à Bègles par Noël Mamère. Récit de l’audience.

Ce 29 juin, le bâtiment, moderne et élégant, du palais de justice de Bordeaux fait penser à une ruche : dans une chaleur étouffante se pressent des dizaines de journalistes, étudiants en droit, avocats ou simples curieux. Le ministère de la Justice demande à la première chambre civile du tribunal de grande instance de prononcer la nullité du mariage de Stéphane Chapin et Bertrand Charpentier, unis par Noël Mamère dans sa mairie de Bègles, le 5 juin dernier.

Caroline Mecary, Emmanuel Pierrat et Yann Pedler, les trois avocats du barreau de Paris chargés de défendre les mariés arrivent ensemble. Trois jours auparavant, ils défilaient à la Marche des fiertés autour de Noël Mamère. Les mariés ont en revanche préféré attendre la fin des débats à une terrasse de café.

Procureur de la République de Bordeaux, Marie-Hélène de la Landelle semble décidée à ne faire que son travail. "Ce n’est pas un débat philosophique ou social sur la légitimité de la revendication qui est aujourd’hui posée mais un débat juridique" estime la représentante du ministère public. Le ton est ferme, l’intervention sérieuse, mais il n’est pas question de déraper, comme d’autres procureurs ou magistrats ont pu le faire autrefois. Marie-Hélène de la Landelle ne fait pas appel à la morale, à la religion ou à la psychanalyse pour étayer son propos, seulement au droit : "Le Code civil ne permet pas l’union de deux personnes du même sexe". D’ailleurs, le Code civil belge, identique au code français, n’a-t-il pas été modifié pour permettre le mariage de deux femmes ou de deux hommes ? L’argumentation semble imparable.

Emmanuel Pierrat entre alors en scène. Dans une plaidoirie virulente, à la limite de l’impertinence, debout, fixant le procureur et les juges dans les yeux, il commence par soulever plusieurs cas de nullité de la procédure, ce qui traduit, selon lui, "le plus grand désordre" avec lequel le ministère public a traité le dossier. "L’opposition au mariage a été rédigée à la truelle" assure l’avocat, qui dénonce également "les méthodes policières déployées par cette procédure" selon lui "dignes de la recherche de Ben Laden". Sur le fond, l’avocat indique que le Code civil se borne à constater que "l’homme avant 18 ans révolus, la femme avant 15 ans révolus ne peuvent contracter mariage". Rien ne dit qu’ils doivent se marier ensemble. Certes, le code évoque, dans un article consacré à l’échange des consentements, "le mari et la femme", mais, selon Emmanuel Pierrat, "il ne s’agit que d’un guide à l’usage des maires." Pour l’avocat, "la jurisprudence autorise toutes sortes de formules, y compris "acceptez-vous l’un et l’autre de vous prendre pour époux".

Plus posément, maître Yann Pedler demande au tribunal d’"interpréter la loi à la lumière des textes supérieurs" et notamment de la Convention européenne des droits de l’homme. Une interprétation restrictive du Code civil constituerait en effet une discrimination entre homosexuels et hétérosexuels.

C’est maître Caroline Mecary qui développe les arguments les plus politiques. L’avocate reprend chacun des arguments habituellement invoqués par les opposants au mariage gay. Selon elle, ni la santé publique, ni la morale, ni la protection des libertés ne justifient la limitation du mariage à une union hétérosexuelle. "En quoi ouvrir le mariage à ceux qui en sont exclus porte atteinte à ceux qui y ont déjà accès ?" s’interroge l’avocate. Caroline Mecary prend à rebrousse-poil les termes du débat sur l’adoption : "Il vaut mieux qu’un enfant soit adopté par deux adultes qui s’aiment que de le laisser dans un orphelinat" assure-t-elle. La décision sera rendue le 27 juillet. Quant aux arguments ainsi affûtés, nul doute qu’on les retrouvera dans un futur débat parlementaire.

olivier razemon

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Mis en ligne le 30/06/04