Le mariage homosexuel célébré par le maire (Verts) de Bègles Noël Mamère a été annulé par les juges du tribunal de grande instance de Bordeaux. Les avocats du couple font appel.

Le jugement rendu fera date dans la mesure où il est le premier à statuer sur la validité d'un mariage conclu entre deux personnes du même sexe. Lors de l'audience du 29 juin, la procureure de la République avait soutenu que le mariage n'était pas conforme au code civil français. "A de multiples endroits, le code civil parle du mari et de la femme", avait-t-elle dit, en rappelant que, pour Stéphane Chapin et Bertrand Charpentier, "la différence de sexe n'était pas respectée".

"Il ne s'agit pas, ici, de parler de la légitimité ou de l'illégitimité du mariage homosexuel (...). Ce n'est pas une question de société, de morale ou de philosophie mais une question pure de droit. Si débat il y a, il doit avoir lieu à l'Assemblée nationale mais pas devant un tribunal de grande instance", avait-t-elle estimé.

Les avocats des mariés estimaient quant à eux qu'aucun article du code civil n'interdit le mariage de deux personnes du même sexe et qu'aucun texte ne définit le mariage "comme l'union d'un homme et d'une femme". La question de l'égalité des droits avait aussi été mise en avant dans cette affaire. "Si le code civil interdit le mariage des homosexuels, alors c'est discriminatoire", avait notamment souligné Yann Pedler en rappelant que "tous les citoyens devaient être égaux devant la loi".

Les avocats de Stéphane et Bertrand ont décidé de faire appel du jugement. Cet appel est suspensif. "Nous avons confiance dans le fait que la cour d'appel ou à défaut la cour de cassation ou la cour européenne des droits de l'homme auront une vision un peu plus avant-gardiste de la conception que nous devons avoir de la famille", a déclaré Emmanuel Pierrat pour qui "le mariage est toujours valable et le restera jusqu'à ce que la cour d'appel se prononce car il n'y a pas, selon lui, d'exécution provisoire dans le jugement".

Noël Mamère, qui a retrouvé son écharpe de maire de Bègles après avoir été suspendu un mois par le ministre de l’Intérieur, a déclaré ne pas être surpris par le jugement. "Cette décision était attendue et valider ce mariage après les pressions exercées par le pouvoir au plus haut niveau aurait représenté une jacquerie de la part des juges", a-t-il dit à l'AFP. Il a réaffirmé sa volonté et celle des mariés d'aller jusqu'à la Cour européenne des droits de l'Homme si le jugement français n'était pas favorable. "C'est à ce moment là que le débat prendra l'ampleur qu'il mérite puisque le juges de la cour européenne seront conduits à tenir compte de l'état du droit dans d'autres pays de l'Union comme la Belgique, le Danemark, la Suède ou l'Espagne. Selon toute logique, ils devraient s'aligner sur ces autres pays et donc valider le mariage de Bègles", estime Noël Mamère.

C’est donc au niveau de cette juridiction que devrait se jouer, au final, le combat pour la reconnaissance du mariage homosexuel en France.

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Mis en ligne le 27/07/04