Annulé par le tribunal de grande instance de Bordeaux mais encore valide en raison de la décision des mariés de faire appel : telle est aujourd'hui la situation du premier mariage gay célébré en France.

Dans son délibéré, le TGI a annulé le mariage contracté entre Stéphane Chapin et Bertrand Charpentier. Leur union "ne remplit pas les conditions du mariage au regard de (la) différence de sexe, et doit être annulé", estime le tribunal dans son jugement.

"La différence de sexe est bien en droit français une condition du mariage", explique le tribunal, suivant en cela le réquisitoire du parquet lors de l'audience du 29 juin. Les avocats de la défense avaient argumenté eux qu'aucun texte n'interdisait le mariage de deux personnes du même sexe. Si "le code civil n'énonce pas expressément la différence de sexe comme condition du mariage", "cette différence allait de soi pour les rédacteurs du code civil", selon les juges qui recensent les différents articles faisant référence à l'homme et à la femme.

"La Cour européenne des droits de l'Homme n'a en toute hypothèse jusqu'à présent pas sanctionné les législations nationales exigeant une différence de sexe entre les époux", notent encore les juges qui estiment que "si l'évolution des mœurs ou le respect d'un principe d'égalité peut conduire à une redéfinition du mariage, cette question doit faire l'objet d'un débat et nécessite l'intervention du législateur". En l'état actuel des choses, selon eux, "la fonction traditionnelle du mariage (est) communément considéré comme constituant la fondation d'une famille".

Reste que le mariage conserve sa validité jusqu'à nouvel ordre, les deux mariés ayant décidé de faire appel. "Bertrand et Stéphane restent mariés jusqu'à ce que la cour d'appel se prononce", explique Emmanuel Pierrat. "Nous avons confiance dans le fait que la cour d'appel ou à défaut la cour de cassation ou la Cour européenne des droits de l'Homme auront une vision un peu plus avant-gardiste de la conception que nous devons avoir de la famille", ajoute l'avocat.

Premier à réagir, Noël Mamère a estimé hier que "le débat de société (avait) eu lieu et je ne peux que m'en féliciter. Nous en sommes maintenant au débat juridique et le débat parlementaire peut aussi avoir lieu dans la mesure où les Verts ont déposé une proposition de loi. Si les socialistes et le groupe communiste veulent reprendre à leur compte cette proposition qu'ils le fassent".

Pour Christophe Girard, adjoint du maire de Paris chargé de la Culture, "ce jugement est basé sur une vision traditionnaliste du mariage fondé uniquement sur la reproduction et la famille. Faudra-t-il demander l'annulation de l'union des couples ne pouvant avoir des enfants, interdire le mariage aux femmes après la ménopause?", s'est-il interrogé avant de tabler sur l'Europe pour améliorer le droit français :"il y a la Belgique, le Danemark, la Hollande dont les législations serviront sans doute d'argumentaire et d'exemple lorsque l'affaire sera portée devant la Cour européenne des droits de l'homme".

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Mis en ligne le 28/07/04