Un couple de lesbiennes vient d’obtenir le partage de l’autorité parentale sur leurs trois filles. L’une est la mère adoptive, l’autre la mère biologique. Mais la justice va-t-elle poursuivre cette reconnaissance de l’homoparentalité ?

Le cas de Marie-Laure et Carla est exceptionnel. Il l’est tellement qu’on se demande s’il restera isolé ou s’il est le premier d’une longue série de belles histoires homoparentales. "Ce qui est unique dans cette affaire, explique l’avocate Caroline Mécary, c’est le cumul de deux décisions de justice". Il y a d’abord eu celle du tribunal de grande instance de Paris qui a fait de Carla le 27 juin 2001 la mère adoptive des trois filles que Marie-Laure avait eues par insémination artificielle. Mais, ce faisant, Marie-Laure perdait l’autorité parentale sur Zelina, Luana et Giulietta ! C’est le principe de l’adoption simple. D’où l’intérêt qu’ont porté Carla et Marie-Laure à une réforme de l’autorité parentale votée par la gauche en mars 2002 : dorénavant, cette autorité pouvait être partagée avec un tiers.

Marie-Laure a donc déposé en septembre 2003 un dossier pour obtenir une "délégation partielle d’autorité parentale". Et c’est cette délégation que le TGI de Paris a accordée le 2 juillet dernier. Comme le parquet n’a pas fait appel, cette décision est maintenant inattaquable, ce qui a été salué comme "une grande première" par l’APGL, l’Association des Parents et futurs parents Gays et Lesbiens.

Mais son président, Eric Garnier, rappelle à quel point ce genre de procédure demande "du courage, du temps, des moyens financiers, de l’optimisme et un entourage qui soutient les parents". Carla ajoute qu’"il faut être sûr de son bon droit, de sa légitimité". Encore plus quand on entend la réaction du Garde des Sceaux à propos de cette première judiciaire : "La jurisprudence n’est pas stabilisée". Pour Dominique Perben, il faut attendre que la Cour de cassation se prononce dans une autre affaire semblable : celle de Sophie et Christine, qui vivent près d’Angers.

Comme Carla et Marie-Laure, elles ont demandé que Christine, la mère biologique de leurs deux filles, partage l’autorité parentale avec Sophie. Après avoir été déboutées en première instance, elles ont gagné en appel. Mais le parquet s’est pourvu en cassation. "C’est franchement une décision politique !" estime Sophie, qui souligne qu’un pourvoi en cassation coûte cher et que la justice le sait… L’APGL s’est d’ailleurs mobilisée pour soutenir financièrement les deux femmes : "Beaucoup de choses reposent sur le militantisme, précise Eric Garnier, parce qu’on n’attend rien du gouvernement".

Mais à terme, la position de la chancellerie est intenable. "On nous parle de l’intérêt de l’enfant, insiste Caroline Mécary, mais il va falloir nous montrer en quoi ce n’est pas dans l’intérêt de l’enfant que le concubin partage l’autorité parentale" et que l’enfant n’ait plus un, mais deux parents.

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julien picquart

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Mis en ligne le 29/09/04