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Un projet de loi pour les couples homosexuels approuvé par le Sénat

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un projet de loi pour les couples homosexuels approuvé par le Sénat
Pologne

Mis en ligne le 06/12/2004

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Le Sénat polonais a approuvé vendredi un projet de loi instaurant un contrat pour les couples homosexuels. Le projet, qui doit encore être voté par la chambre basse du parlement et contresigné par le président, permet aux couples homosexuels de faire enregistrer officiellement leur relation pour leur permettre de signer un contrat de propriété commune et d'héritage.

Proposé par une sénatrice de la gauche au pouvoir (SLD, ex-communistes), le texte a été approuvé par 38 sénateurs, 23 sénateurs ayant voté contre et 15 s'étant abstenus. Les propositions initiales portant sur des déclarations d'impôts communes, un accès aux informations médicales du partenaire, ou sur l'adoption d'enfants ont été abandonnées à la suite de l'hostilité de l'opposition conservatrice catholique.

"C'est un premier pas, difficile et important, vers une normalité dans ce pays. Un long chemin reste à faire mais le pas le plus important a été franchi. C'est un changement énorme", a déclaré Szymon Niemiec, responsable d'une association de défense des droits homosexuels.

Mis en ligne le 06/12/04


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