Le dossier a pris du retard (psychodrame sur la constitution européenne, tour de chauffe des présidentiables de 2007 obligent…). Beaucoup même si on se rappelle le délai qu’il s’était lui-même fixé (la fin 2004) mais le PS travaille bel et bien à la rédaction d’une proposition de loi unique sur l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe.

Cette volonté, affichée par François Hollande et actée en bureau national du PS en mai 2004, est la conséquence directe du ratage initial du PS face à l’offensive des Verts sur le dossier du mariage gay. Le groupe, qui rend régulièrement compte au Premier secrétaire de ses travaux, s’est mis au travail, il y a plusieurs mois, avec des parlementaires comme les députés Patrick Bloche, Elisabeth Guigou, Annick Lepetit, Bernard Roman, rejoints par les sénateurs Roger Madec et Jean-Pierre Michel.

Depuis quelques semaines, les députés socialistes membres de la mission d’information parlementaire sur la famille et les droits des enfants les ont d’ailleurs rejoints. Histoire d’harmoniser les positions du parti sur ces questions. Juristes, spécialistes de la famille, associations, sociologues ont été auditionnés jusqu’en janvier.

Pour le moment, le PS est en train de rédiger une proposition de loi unique qui outre l’ouverture du mariage et de l’adoption aux homos (un peu comme en Espagne) comporterait des améliorations du PaCS. Le futur projet délimiterait clairement les droits et devoirs afférents à chaque statut. Une fois rédigé, le futur projet devrait être soumis au vote du bureau national qui décidera de son sort et notamment de sa probable reprise dans le programme (présidentiel et législatif) de 2007.

jean-françois laforgerie

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Mis en ligne le 11/02/05