Bertrand et Stéphane, les mariés de Bègles, seront fixés sur le sort de leur union le 19 avril, date du délibéré de la cour d’appel de Bordeaux qui étudiait hier la demande d’annulation du premier mariage gay français.

Les mariés de Bègles vont donc devoir attendre encore un mois pour connaître la décision de la cour d’appel de Bordeaux concernant leur mariage, le 5 juin 2004 à Bègles, devant le maire de la ville, Noël Mamère. Le parquet général de la cour d'appel a demandé au cours de l’audience d’hier, à laquelle assistaient les deux mariés, la confirmation du jugement qui a annulé le premier mariage homosexuel en France.
Comme les magistrats de première instance, l'avocat général Jacques Dufos du Rau a admis que le code civil "ne dit pas formellement qu'un mariage est réservé uniquement à un homme et une femme" tout en remarquant que cette différenciation était évidente à l'époque.

"Aucun historien du droit ne dira que les législateurs n'avaient pas dans l'esprit que le mariage est celui d'un homme et d'une femme", a indiqué l'avocat général. Le magistrat a également souligné que la cour européenne n'avait jamais dit que le mariage était ouvert aux personnes de même sexe. "Je me demande si l'on ne s'est pas trompé de voie", a poursuivi l'avocat général en ajoutant que "ce problème relève du législateur" et que l'existence du mariage homosexuel dans certains pays avait été possible avec modification de la loi.

Les trois avocats du couple Mes Caroline Mecary, Emmanuel Pierrat et Yann Pedler, qui ont souligné que leurs clients n'étaient pas "des militants mais des époux ordinaires", ont contesté le point de vue du parquet général en faisant notamment valoir qu'il était discriminatoire et contraire à la convention européenne des droits de l'Homme.
"La protection qu'offre le PaCS est particulièrement inférieure à celle que peut offrir le mariage", a notamment relevé Me Pedler pour définir la discrimination.
Me Pierrat a quant à lui raillé la vision du tribunal de grande instance de Bordeaux qui, dans son jugement du 27 juillet, affirmait que la justification de la nécessité d'avoir deux personnes de sexe différent se trouvait "dans la fonction traditionnelle du mariage, communément considéré comme constituant la fondation d'une famille". "Dans une perspective républicaine et laïque, le mariage n'a pas pour but ultime la procréation", a-t-il déclaré.

Selon l’AFP, le couple - Stéphane Chapin, 34 ans, et Bertrand Charpentier, 31 ans - a suivi lui avec attention les débats, parfois main dans la main. Aujourd'hui "au chômage" et "à la recherche d'un emploi", l'ancien aide-soignant et l'ancien magasinier ont affirmé à la presse à l'issue de l'audience ne pas regretter leur mariage. "On a fait notre choix, donc on ira jusqu'au bout", a assuré Stéphane, très pâle dans un costume noir, et la jambe droite prise dans une attelle après une blessure au genou. "Il y aura la cassation et si ça ne suffit pas, on ira jusqu'à la cour européenne", a ajouté Bertrand. Les deux hommes se sont installés depuis leur mariage dans le centre de Bordeaux, précisant: "On continue à vivre comme avant. On s'aime toujours autant".

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Mis en ligne le 18/03/2005