La cour d'appel de Bordeaux a confirmé mardi l'annulation du premier et unique mariage homosexuel de France. Les deux mariés unis le 5 juin dernier par le député-maire Verts de Bègles Noël Mamère comptent désormais aller en cassation.

La cour d'appel de Bordeaux a confirmé mardi l'annulation du premier et unique mariage homosexuel de France, à la "grande déception" des deux mariés unis le 5 juin dernier par le maire Verts de Bègles Noël Mamère.
"On ira jusqu'au bout. On est reparti pour un nouveau combat. On va aller en cassation", a déclaré Bertrand Charpentier à la sortie du palais de justice.

"Comme le premier juge, la cour considère que la différence de sexe est une condition de l'existence même du mariage, condition non remplie" pour l'union de ces deux hommes, selon l'arrêt de la cour d'appel.
Le parquet général de Bordeaux a indiqué qu'il entendait le faire exécuter dans les jours qui viennent, en le signifiant par voie d'huissier au couple puis en demandant à la mairie de Bègles d'inscrire la mention "mariage annulé" sur les registres de l'état civil. Il a fait valoir que le pourvoi en cassation n'était pas suspensif. Stéphane Chapin et Bertrand Charpentier ont quant à eux annoncé qu'ils iront devant la Cour européenne des droits de l'homme si leur recours en cassation échoue.

Dans son arrêt, la cour fait référence à l'article 75 du code civil qui précise que l'officier d'état civil chargé de célébrer le mariage "recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme". "Sans équivoque possible, le code civil impose (..) de recueillir la déclaration de deux personnes de sexe différent", soulignent les juges.
"Cette différence de sexe constitue en droit interne français une condition de l'existence du mariage, poursuit l'arrêt. Or, l'acte dressé le 5 juin 2004 (...) mentionne que Stéphane Chapin et Bertrand Charpentier, de même sexe, ont déclaré "vouloir se prendre pour époux", notion contraire à la volonté législative".

Les juges rappellent aussi que la Convention européenne des droits de l'Homme garantit que "l'homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille selon les lois nationales régissant l'exercice de ce droit", ce qui, selon eux, "n'impose pas que le mariage de deux personnes du même sexe doive être accepté". Après 13 pages d'analyse des textes, la cour estime en conclusion que "la célébration organisée le 5 juin 2004 devant l'officier d'état civil de Bègles ne peut être considérée comme un mariage".

Pour sa part, Noel Mamère a estimé qu'il ne "fallait pas se laisser impressionner par une justice qui a des oeillères". Suspendu pendant un mois de ses fonctions de maire pour avoir célébré ce mariage contre l'avis de la justice, il ne regrette pas son geste : "En me plaçant dans une position de risque, j'ai voulu ouvrir une brèche pour que la société avance", a-t-il souligné.

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Mis en ligne le 20/04/05