L’avocat Emmanuel Pierrat réagit au jugement annulant le mariage entre Stéphane Chapin et Bertrand Charpentier, célébré en juin dernier à Bègles par Noël Mamère. La Cour européenne des droits de l’homme est la prochaine étape du combat pour l’égalité des droits.

La cour d’appel de Bordeaux a confirmé le 19 avril l’annulation du mariage entre Stéphane Chapin et Bertrand Charpentier, célébré en juin dernier à Bègles par Noël Mamère. Les deux hommes vont donc se pourvoir en cassation, en attendant la justice européenne. Maître Emmanuel Pierrat, un de leurs avocats, réagit à ce jugement.

Ils se sont dits déçus à la sortie du tribunal, mais il y avait peu d’espoir que Stéphane Chapin et Bertrand Charpentier voient leur mariage reconnu par la cour d’appel de Bordeaux.

En première instance, le 27 juillet 2004, la justice leur avait opposé que la fonction traditionnelle du mariage était de fonder une famille et que deux hommes ne pouvaient donc pas se marier. Ce 19 avril, la cour d’appel de Bordeaux leur a dit la même chose.

"Les juges ont repris tous les articles du Code civil qui faisaient référence à l’homme et la femme, ou l’époux et l’épouse, explique Emmanuel Pierrat, l’un des avocats des deux hommes. Même des articles qui ne parlent pas du mariage ! C’était tout à fait inutile pour leur démonstration, mais ça montre le fond de leur pensée".

Une pensée conservatrice, assure Rostom Mesli, secrétaire de l’association C’est l’bouquet ! qui milite pour le droit au mariage des couples homos. "Personne ne soutient sérieusement en France que le mariage est fait pour avoir des enfants. Aussi bien juridiquement qu’intellectuellement, le lien entre les deux est très faible. Ça nous conforte dans notre volonté de continuer à la fois sur le plan juridique puisque ce jugement n’est pas très bien motivé, et sur le plan politique puisque la cour d’appel estime que cette question doit faire l’objet d’un vrai débat et être reprise par le législateur".

Mais à droite, personne ne veut en entendre parler, et au PS, on en parle sans rien faire : en mai 2004, François Hollande, le premier secrétaire du parti, avait promis pour l’automne le dépôt d’un projet de loi sur le mariage des couples homosexuels. Près d’un an plus tard, on n’a toujours rien vu.

"Etant donné l’état d’esprit politique général, résume Emmanuel Pierrat, l’espoir n’est pas du côté du Parlement" mais plutôt de la justice européenne. Encore faut-il y arriver, car pour la saisir, il faut avoir épuisé tous les recours en droit français. Et donc, puisque la cour d’appel a rejeté la demande de Stéphane Chapin et Bertrand Charpentier, se pourvoir en cassation. Le pourvoi n’étant pas suspensif, le couple n’est légalement plus marié. C’est un passage obligatoire, mais sans espoir : les probabilités que l’arrêt de la cour d’appel soit cassé sont pratiquement nulles. L’intérêt, souligne Emmanuel Pierrat, est que "ça nous ouvre la porte de la Cour européenne des droits de l’homme : les juges prendront en considération le principe de non-discrimination et, à ce moment-là, ils auront les exemples belge, hollandais et espagnol sous les yeux, et donc l’esprit moins étriqué que nos magistrats de Bordeaux".

A ce moment-là, vu la longueur des procédures, on sera probablement en 2009. Mais si la France est condamnée, elle devra alors modifier le Code civil.

Julien Picquart

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Mis en ligne le 22/04/05