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Justice : Vanneste va contester la nouvelle loi
Le député UMP Christian Vanneste comparaîtra le 13 décembre prochain. Ne pouvant utiliser son immunité parlementaire, ses défenseurs devraient contester la loi même pénalisant les injures homophobes qui, selon eux, viole la liberté d’expression garantie par la Convention européenne des droits de l'Homme.
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Associations plaignantes, avocats, présumé coupable, tout le monde était prêt pour le premier procès en application de la récente loi de décembre 2004 pénalisant les propos et injures homophobes. Tout le monde, sauf le tribunal de Lille qui a découvert la veille de l’audience que l’affaire méritait, vu sa complexité et son importance, un examen approfondi que ne lui permettait pas le programme du 28 septembre. Aucune des parties n’a souhaité commenter ce report mais quelques associations, dont les Flamands roses, ont affiché une certaine perplexité et repoussé au 13 décembre le rassemblement contre l’homophobie qu’elles avaient prévu en marge de l’audience.
Du côté de la procédure, on sait que Christian Vanneste ne compte pas mettre en avant son immunité parlementaire pour sa défense. En effet, ce ne sont pas, pour injurieux qu’ils aient pourtant été, ses propos tenus à l’Assemblée Nationale lors des débats sur la pénalisation des propos homophobes qui sont visés, mais des propos tenus lors d’interviews dans la presse. Selon la jurisprudence en vigueur, il ne peut pas se prévaloir de son immunité pour s’éviter une condamnation pour des propos publics tenus en dehors de l’hémicycle. Ses défenseurs ont opté pour une stratégie plus ambitieuse. Ils estiment que les nouvelles dispositions de la loi qui pénalisent désormais les injures homophobes constituent rien moins qu’une violation de l’article 10 de la convention européenne des droits de l’homme qui garantit la liberté d’expression. La loi française serait donc attentatoire aux libertés et illégale au regard d’au moins un traité international ratifié par la France.
Avocate de SOS Homophobie, maître Caroline Mécary qui pilote l’ensemble de la procédure du point de vue des plaignants, conteste cette vision. "Il est exact que l’article 10 de la convention européenne des droits de l’homme garantit la liberté d’expression mais la convention elle même a prévu une limite à cette liberté d’expression : la protection des droits d’autrui. En l’espèce, les propos attentatoires à la dignité des personnes que sont les injures ne sauraient être justifiés par la liberté d’expression qu'ils outrepassent". "Le législateur français a tiré les leçons de l’histoire lorsqu’en 1972 il a adopté l’incrimination des propos antisémites et xénophobes qui favorisaient la haine des juifs. En 2004, il a fait de même en alignant le régime de la diffamation ou l'injure à raison du sexe, de l'orientation sexuelle et du handicap sur la répression des propos antisémites et xénophobes, avance Maître Mécary. "La Cour de cassation a jugé encore récemment que la pénalisation des propos antisémites est conforme à l'article 10 de la convention européenne, il devrait en être de même pour les propos homophobes".
Interrogé par "Illico", maître Eric Morain, l’un des avocats de Christian Vanneste avec maître Jean-Yves Leborgne, a refusé de commenter cette ligne de défense élaborée avant l’audience du 13 décembre.
Jean-François Laforgerie
>> Les propos visés
SOS Homophobie, Act Up et le SNEG ont porté plainte contre Christian Vanneste pour injures dans le cadre d’interviews accordées en janvier et février 2005 à "La Voix du Nord" et "Nord Eclair". Parmi les propos visés, on trouve : "Je n’ai pas dit que l’homosexualité était dangereuse. J’ai dit qu’elle était inférieure à l’hétérosexualité. Si on la poussait à l’universel. Ce serait dangereux pour l’humanité", "Pour moi, leur comportement est un comportement sectaire", "Je critique les comportements, je dis qu’ils sont inférieurs moralement (…)".
Mis en ligne le 30/09/05
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