Par Julien Pierre

"Il résulte de l’évidence que les propos de Christian Vanneste tombent sous le coup de la loi". Ainsi le procureur De Caigny a t-il conclu sa réquisition devant le tribunal correctionnel de Lille le 13 décembre, demandant au tribunal d’entrer en voie de condamnation face à un délit constitué. Le jugement sera rendu le 24 janvier. Sans préjuger de son résultat (le député UMP du Nord encourt jusqu’à six mois d’emprisonnement et 22 500 euros d’amende), force est de constater qu’au terme d’une audience de plus de six heures — précédée par le face à face devant le tribunal des supporters et des adversaires de l’élu —, les stratégies de défense élaborées par les trois avocats du député ont toutes été sérieusement ébranlées. A commencer par l’argument juridique selon lequel la loi sur les propos homophobes serait incompatible avec l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. Pour Maître Caroline Mécary, avocate de SOS Homophobie, "l’argument ne tient pas la route car si la liberté d’expression est fondamentale, elle n’est pas absolue et le législateur peut la limiter pour protéger les droits de certains". Et l’avocate d’expliquer que les dispositions d’avant cette loi étaient insuffisantes, d’où la nécessité d’un texte alignant la répression des propos homophobes sur celle des propos antisémites ou xénophobes. A la défense, qui évoque aussi le caractère "non indispensable, flou et disproportionné" de cette loi, le procureur oppose, au contraire, qu’elle résulte d’un long cheminement législatif qu’il rappelle dans le détail. L’argumentation sémantique défendue par Christian Vanneste est elle aussi mise à mal. Et quand il avance que c’est le "comportement homosexuel" qu’il conteste, et non les "personnes homosexuelles", Maître Jean-Bernard Geoffroy, avocat du SNEG, explique que "la loi ne parle pas des comportements mais de l’orientation sexuelle, elle-même constituante indispensable de la personne".

Pour les parties civiles, l’infraction est établie et les propos de Vanneste revêtent un caractère injurieux. Les avocats de la défense s’essaient à d’autres pistes, dont celle du "malheureux Christian Vanneste", victime d’un piège des médias. Pourtant, au tribunal, il assume bel et bien ses propos sans exception, au nom d’une conception politique et morale qu’il reconnaît " conservatrice ", proposant même de "rééduquer les homosexuels" !

De cette longue journée de débats, on retiendra surtout le réquisitoire du procureur de la république dont certaines formules étaient sans appel : "Le parquet n'offrira pas le spectacle affligeant de démontrer en quoi la hiérarchisation des pratiques sexuelles est une offense". Une argumentation visiblement motivée par le caractère pionnier d’un procès dont le jugement fera jurisprudence et définira les conditions et les limites de la liberté d’expression dans le cadre du débat démocratique. Il constituera surtout une indication sur l’intérêt même du dispositif législatif quant à la protection des homosexuels en France.

>> Citations

L’audience aura été émaillée de nombreuses références littéraires et historiques. En vrac : Héraclite, Voltaire, Aimé Césaire, Himmler... Au-delà, quelques formules de prétoires ont marqué l’assistance : la loi sur les propos homophobes est qualifiée de "loi de la Saint-Sylvestre" par le procureur tandis qu’un avocat de Vanneste parle d’"une loi votée entre la dinde et la bûche". Quant aux avocats de Vanneste, ils n’ont pas échappé à la caricature en avançant que : "Quiconque ne serait pas homophile serait homophobe !".


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Mis en ligne le 15/12/05