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Canada : le Parti conservateur face à la loi sur le mariage gay
Le mariage gay, légalisé en juin 2005 au Canada, est au coeur d'un imbroglio juridique complexe alors que les sondages prédisent une victoire du Parti conservateur, ennemi de la mesure, sur le Parti libéral qui a permis son instauration.
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En effet, si les conservateurs ont combattu la légalisation du mariage entre couples de même sexe et promis de revenir sur cette mesure en cas de retour au pouvoir lors des élections législatives du 23 janvier prochain, ils n'ont pas annoncé comment ils comptaient s'y prendre. Et pour cause : l’annulation du mariage homosexuel est on ne peut plus complexe et aléatoire.
La position de la Cour suprême du pays, consultée avant le vote de la loi, est que la légalisation du mariage gay correspond à la Charte des droits et libertés du pays. En conséquence, si les conservateurs abrogent le mariage gay, ce qui est de l’ordre du possible, les gays et lesbiennes canadiens qui souhaitent toujours se marier s'en remettront à nouveau aux tribunaux et à la Cour suprême qui leur donneront raison, comme avant la légalisation. Une sorte de retour à la situation qui a eu cours avant la légalisation et qui opposait la position des tribunaux qui reconnaissait le bien fondé du mariage homosexuel et celle du pouvoir politique qui ne l’avait pas encore décrété légal. Un casse-tête en vue dont il est très difficile de prévoir l'issue.
Mis en ligne le 20/01/06
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