En décembre 2004 a été créée une mission d’information parlementaire sur la famille. Plus d’un an après, elle publie ses conclusions. Comment s’est passée cette année de travail ?
Très sincèrement, dans un climat apaisé. En tant que président de la mission et connaissant les positions des uns et des autres — la majorité étant de l’UMP — je ne voyais pas l’intérêt d’un conflit et je n’avais pas l’intention de faire bouger les lignes politiques sur les questions d’homoparentalité, d’adoption, de PMA… Ce dont je me réjouis, c’est que des associations comme l’APGL aient pu exprimer leur opinion et que ces propos qui pouvaient heurter la majorité de la commission aient été écoutés avec respect.
Est-ce à dire qu’il ne faut pas attendre grand-chose des conclusions présentées par le rapporteur, l’UMP Valérie Pécresse ?
À partir du moment où l’UMP a clairement affirmé qu’il ne veut pas bouger sur ces questions, il ne fallait pas s’attendre à ce que ce rapport soit révolutionnaire. Il y a quelques propositions sur un statut du beau-parent ou une amélioration du PaCS, et encore... C’est une étape supplémentaire qui a été franchie avec cette mission, mais si on veut changer la loi, il faut une autre majorité.
Justement, le PS avait promis en mai 2004 une ou deux proposition(s) de loi sur le mariage et l’adoption. Où en est-on ?
J’ai été missionné par la direction du PS pour animer un groupe de réflexion sur ces questions, avec des parlementaires et des responsables du parti. En se plongeant dans le Code civil, il nous a semblé difficile de déconnecter la question du mariage et celle de l’adoption. Il n’y aura donc qu’une proposition de loi. Et nous rendrons notre copie à François Hollande en février ou mars. Ensuite, le bureau national du parti se prononcera. On peut donc attendre une proposition de loi durant ce premier semestre 2006.
Quel en sera le contenu ?
On ouvre le mariage et l’adoption à tous les couples. Par contre, sur les questions de PMA, il faudra probablement une seconde proposition de loi.
Comparé à ses voisins d’Europe occidentale, la France n’est-elle pas en retard ?
C’est mon sentiment. Avec le PaCS, elle était en avance, mais aujourd’hui elle est à la traîne. Avec la mission d’information, nous avons voyagé en Belgique, aux Pays-Bas, en Angleterre, en Espagne, au Canada, tous pays qui ont ouvert le mariage et l’adoption aux couples homosexuels. Et la spécificité française sur ces questions me semble incompréhensible. Je suis pour une harmonisation de notre droit avec ceux de nos voisins.
Julien Picquart
>> Le PS à la traîne ?
Sur les questions LGBT, le PS se situe actuellement dans la moyenne européenne des partis de gauche. Les travaillistes anglais viennent d’adopter "le partenariat civil" et les socialistes belges d’ouvrir l’adoption aux couples homos. En Italie, Prodi a promis d’intégrer le PaCS à son programme électoral et au Portugal, les candidats de gauche à la présidentielle se sont déclarés pour le mariage homo. Quant à l’Espagne, la majorité socialiste prépare un projet de loi en faveur des trans !
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