l'UDF votera pour le projet de loi sur les successions  - PaCS

PaCS

L'UDF votera pour le projet de loi sur les successions

Les députés UDF voteront en faveur du projet de loi sur la réforme des successions, dont l'examen a débuté mardi à l'Assemblée nationale a annoncé le porte-parole du parti, François Sauvadet.

E-llico.com / Actus

l'UDF votera pour le projet de loi sur les successions
PaCS

Mis en ligne le 23/02/2006

Tags

Sur le même sujet

 Boutin réaffirme son opposition au PaCS
Assemblée/succession
Boutin réaffirme son opposition au PaCS
 le PS regrette des améliorations cantonnées aux successions
PaCS
le PS regrette des améliorations cantonnées aux successions
L’amélioration du PaCS devant les députés

L’amélioration du PaCS devant les députés
Le manifeste contre le mariage gay et l’homoparentalité fait un tabac

Le manifeste contre le mariage gay et l’homoparentalité fait un tabac
 en loucedé !
Amélioration du PaCS
en loucedé !
 un premier pas vers l’amélioration selon l’Inter-LGBT
PaCS
un premier pas vers l’amélioration selon l’Inter-LGBT
 pour l’alignement du PaCS sur le Civil Partnership
Gay Lib
pour l’alignement du PaCS sur le Civil Partnership
 nouveau refus du gouvernement
Egalité fiscale des pacsés
nouveau refus du gouvernement
 les amendements ouvrant la pension de réversion aux pacsés rejetés
Sénat
les amendements ouvrant la pension de réversion aux pacsés rejetés
 l'Inter-LGBT demande aux sénateurs de voter en faveur de l'égalité
Couples pacsés
l'Inter-LGBT demande aux sénateurs de voter en faveur de l'égalité
 la balle est dans le camp des sénateurs
Amélioration du PaCS
la balle est dans le camp des sénateurs

"Bien sûr on votera le texte, ce sont des mesures qui vont dans le bon sens", a dit le porte-parole de l’UDF lors d'un point de presse à l'Assemblée. L'UDF approuve "tout ce qui peut permettre d'assurer des conditions de succession du patrimoine et les conditions de sécurisation pour la personne qui se retrouve seule après avoir partagé la vie d'un autre", a-t-il dit.
Le projet de loi de Pascal Clément vise à modifier plus de 200 articles du code civil, entré en vigueur il y a plus de 200 ans en 1804, en vue de prendre en compte "les évolutions de la société française" comme le PaCS.

Mis en ligne le 22/02/06

Retrouvez les archives d'Illico / E-llico.com.

Plus 40.000 articles de la rédaction retraçant la vie de la communauté LGBT dans les domaines politique, sociétal, culturel et sanitaire de 2001 à 2022.

Tapez un mot-clé exprimant votre recherche dans le moteur de recherche ci-dessus.