Allemagne
Les députés approuvent une nouvelle loi anti-discrimination
Les députés allemands ont approuvé jeudi une nouvelle législation visant à lutter contre les discriminations liées au sexe ou à l'orientation sexuelle, un texte qui va plus loin que les directives européennes en la matière.E-llico.com / Actus
les députés approuvent une nouvelle loi anti-discrimination
Allemagne
Mis en ligne le 03/07/2006
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Cette loi, qui a fait l'objet de vives discussions entre les partis de gauche et de droite de la "grande coalition", permettra aux personnes victimes de discrimination, sur leur lieu de travail, mais également par exemple dans un hôtel ou auprès de leur assureur, de se tourner vers les tribunaux.
"Nous avons en Allemagne une société libérale et tolérante, mais où sévissent encore des discriminations", a expliqué la ministre sociale-démocrate de la Justice, Brigitte Zypries, en défendant son texte devant les députés du Bundestag (chambre basse du Parlement).
L'Allemagne s'exposait à des amendes pour ne pas avoir encore transcrit dans son droit national les directives européennes contre les discriminations.
Le texte approuvé jeudi par le Bundestag, et qui doit encore être voté par le Bundesrat (chambre haute) début juillet, a fait l'objet de vifs débats dans la classe politique, du fait de la volonté de la gauche d'offrir aux minorités une plus grande protection que celle apportée par les directives européennes.
Ainsi le texte pénalise les discriminations liées à l'homosexualité, à l'âge ou à la religion, alors que la législation européenne ne porte que sur le sexe, l'origine ethnique ou la race.
Mis en ligne le 30/06/06