En juin, on croyait l’affaire définitivement réglée : le PS s’engageait pour l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe, une révolution égalitaire inspirée du modèle espagnol. La promesse d’une loi unique couvrant tous les champs était faite avec pour horizon 2007. Pourtant le PS dépose, le 28 juin, deux propositions de loi : la proposition N° 3218 visant "à aménager les conditions d’exercice de la parentalité" et la proposition N° 3219 visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe. Cette stratégie suscite aussitôt la suspicion des associations LGBT. Ces dernières craignent que le PS s’engage d’abord sur le mariage en repoussant l’homoparentalité ultérieurement, soit la stratégie suivie en Belgique.

Les associations sont sur la défensive. D’abord parce que ce n’est pas le projet initial qui leurs a été vendu par le PS, début juin. Ensuite, parce que de façon inexplicable, Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l’Assemblée Nationale, refuse fermement de recevoir l’Inter-LGBT pour s’en expliquer. Enfin, parce que les nouveaux textes déposés oublient certaines dispositions présentes dans la première mouture de la loi socialiste. C’est le cas de l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation aux couples de même sexe.

Le 26 juillet, le PS se décide enfin à répondre. Dans un courrier adressé à l’Inter-LGBT, François Hollande "confirme que l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe est un engagement pris de longue date par le Parti Socialiste, clairement affirmé lors du Congrès du Mans, et réaffirmé dans le projet adopté pour 2007. C’est en cohérence que le groupe socialiste a donc décidé, à une très large majorité, de déposer les deux textes de proposition de loi permettant de traduire ces engagements."

Mais pourquoi deux textes ? Pour François Hollande, c’est par souci de "lisibilité des textes mais aussi parce que le texte sur portant sur la parentalité promeut une large réforme de la filiation". En gros, certaines dispositions concerneront les couples hétéros. Et les droits créés seront plus importants avec deux textes qu’un seul. On respire. "Nous avons pris note de cette réponse, indique Alain Piriou de l’inter-LGBT. Elle dissipe, pour partie, le malentendu. Pour nous, il est clair que ces deux propositions de loi devront être défendues et débattues de façon concomittante. Mais ce que nous savons aussi, c’est qu’au PS, il existe encore des réticences sur l’homoparentalité et même des résistances. Il semble que certains responsables s’appuient sur les sondages, pas très favorables à l’adoption par les gays, pour demander la prudence et justifier une défense molle de cette revendication. C’est un pur calcul politique du genre "qu’est-ce que cela rapporte et qu’est-ce que cela va nous coûter ?" C’est de là que vient notre crainte."

>> Mariage/adoption : Jospin ni convaincu, ni convaincant

Interviewé le 12 septembre sur RTL, Lionel Jospin qui envisage de présenter à l’investiture PS pour la présidentielle a, une nouvelle fois, fait part de son scepticisme sur les droits homos. "Concernant l’homoparentalité, je n’ai pas varié de position. Celle-ci s’appuie sur la construction de la personnalité de l’enfant. Elle se fait dans l’altérité, dans le rapport aux deux genres, masculin et féminin, donc à un père et une mère. Ceux-ci peuvent être absents, ou l’un des deux, par décès ou séparation, cela ne change pas ce rapport. La Parti socialiste fait une analyse et a pris une position différente. Si les Français lui confient la charge de gouverner le pays, il reviendra au Parlement de débattre de cette question, de changer ou pas la loi. Le président de la République peut avoir une opinion différente, mais il ne lui revient pas de contrarier une volonté qui s’exprimerait par voie parlementaire. Je crois d’ailleurs que, dans une telle occasion, la discipline des groupes politiques devrait être levée. Chaque élu(e) apprécierait selon sa conscience et l’idée qu’il se fait de l’épanouissement d’un individu". C’est la troisième fois que Lionel Jospin réaffirme son opposition aux revendications LGBT reprenant de façon à peine plus soft les arguments de sa tribune de mais 2004 dans "Le Journal du dimanche".

J.-F. Laforgerie

Lire notre dossier "Ségolène Royal entre égalité et symboles".

Mis en ligne le 25/09/06