Les députés italiens vont s'atteler au projet d'union civile en novembre -

Les députés italiens vont s'atteler au projet d'union civile en novembre

La Chambre des députés italienne va enfin se saisir du dossier du statut des couples de même sexe. C'est en novembre que la commission des affaires judiciaires commencera l'examen des différentes propositions parlementaires en vue d'en faire une loi sur les unions civiles.

E-llico.com / Actus

Les députés italiens vont s'atteler au projet d'union civile en novembre

Mis en ligne le 29/09/2006

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Romano Prodi, le Premier ministre de centre-gauche, avait promis cette mesure au cours de la campagne électorale et provoqué la condamnation du Vatican. Il a confirmé cette promesse depuis son élection en avril, mais aucune date n'avait été fixée pour son adoption.

L'union civile envisagée serait un des statuts les moins avancés d'Europe en matière de reconnaissance des droits des couples de même sexe. La formule la plus probable s'apparenterait davantage au PaCS français qu'au Partenariat civil anglais. Le nouveau statut prévoit d'ailleurs, comme le PaCS, d'inclure les couples hétérosexuels qui ne souhaitent pas recourir au mariage; une manière de donner le sentiment de ne pas légiférer strictement pour les homosexuels.

L'union civile à l'italienne –qui n'a pas encore de nom- devrait voir le jour sous la forme d'un partenariat enregistré ouvrant un certain nombre de droits aux couples vivant ensemble depuis plusieurs années en matière de propriété et d'héritage notamment.

Plusieurs parlementaires de gauche ont déjà déposé diverses propositions plus ou moins audacieuses de statut pour les couples gays et lesbiens, notamment. Le Parlement va dans un premier temps devoir faire le tri entre ces propositions et tenter de les mettre en forme pour en tirer une proposition de loi. La majorité qui soutient Prodi est plurielle et a, sur le sujet, des options diversement ouvertes. Le débat interne à la coalition au pouvoir promet donc d'être ardu. Et ce d'autant plus que la majorité dont elle dispose est étroite et que l'opposition de droite est absolument hostile à ce projet et bénéficie de l'appui du Vatican dans la bataille politique qui s'annonce. Prodi lui-même est un modéré –en particulier sur cette question. Accusé de vouloir agir comme Zapatero durant la campagne électorale, il s'est toujours présenté comme hostile au mariage homosexuel et n'a jamais précisé les contours précis du statut inscrit à son programme.

Lire notre dossier Italie : le PaCS pianissimo.

Mis en ligne le 29/09/06

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