La Cour de Strasbourg a rendu son jugement dans l’affaire L. contre la Lituanie, le 11 septembre dernier.
Elle considère que si la loi Lituanienne a bien accordé aux transsexuels, à la fois le droit de changer de genre et que ce changement soit pris en compte par l’état-civil, en revanche, la législation organisant la chirurgie de réassignement de genre n’a pas encore été adoptée et ce manque occasionne un obstacle à l’achèvement du processus.
La Cour considère donc que la Lituanie viole l’article 8 de la Convention Européenne des Droits Humains, relatif au respect de la vie privée.

Cet arrêt est conforme à la jurisprudence de la CEDH qui a établi le principe selon lequel une personne transgenre a le droit d’entreprendre une procédure de réassignement de genre et que ses papiers d’identité doivent être conformes à son nouveau genre.

Le Centre LGBT-Paris IDF, qui fait connaître ce jugement, se félicite dans un communiqué de cette décision. "A quelques jours de la marche annuelle de l’Existrans, déplore néanmoins le CGL, les associations trans et LGBT françaises se heurtent au peu d’empressement des institutions françaises à prendre en compte leurs demandes et que les droits des trans sont amplement bafoués dans notre pays".

La Marche de l’Existrans. aura lieu cette année le 6 octobre.

Internet : http://www.cglparis.org

Mis en ligne le 21//09/07