Le Syndicat National des Entreprises Gaies (SNEG) s'est bien engagé dans une procédure de recours contre l'interdiction des poppers prise par François Fillon fin décembre.
En réalité, ce sont même deux recours qui sont engagés.
Le SNEG a pris le temps nécessaire pour consulter et entreprendre une réflexion avec les divers interlocuteurs naturels de ce dossier délicat (avocats, institutionnels, fabricants, distributeurs…).
Le décret
Le décret du 20 novembre 2007, relatif à tous les usages de tous les nitrites, paru au Journal Officiel du 22 novembre 2007, abroge le décret du 26 mars 1990 qui réglementait jusqu'ici la vente des poppers.
Il s’applique aux nitrites en général, lesquels sont utilisés dans de nombreux secteurs industriels : colorants, lessives, produits pharmaceutiques… au-delà des seuls poppers.
"Ce décret n’est d’ailleurs pas signé du ministère de la Santé, fait valoir Rémi Calmon, directeur exécutif du SNEG, de sorte que l’on ne saurait considérer qu’il constitue une mesure de santé publique".
"En revanche, il vise le code de la consommation et l’avis de la commission de sécurité des consommateurs qui a préconisé l’interdiction des poppers. Ainsi s’explique la signature du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, ministère de tutelle du Secrétariat d’Etat chargé de la Consommation et du Tourisme", explique encore ce responsable au SNEG.
Le recours
Tout décret pouvant faire l’objet d’un recours auprès du Conseil d’Etat dans les deux mois suivant sa parution au Journal Officiel, les administrateurs du SNEG ont décidé, le 9 janvier, d'engager une procédure de contestation de l'interdiction.
Le syndicat sera défendu dans cette affaire par son avocate Maître Caroline Mécary et Maître Françoise Thouin-Palat, avocate au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation.
Le SNEG prévoit une procédure coûteuse et longue.
Un recours en référé est en cours, qui a pour objet de faire suspendre l’application immédiate du décret, en attendant que le Conseil d’Etat tranche définitivement sur le fond.
Dans un second temps, un recours au fond, a pour objectif l’annulation du décret en raison notamment d’un non respect des procédures et plus particulièrement une absence de concertation avec les professionnels concernés.
Enfin, les entreprises directement impliquées dans la commercialisation des poppers pourraient exercer un recours en indemnisation faisant valoir les conséquences de ce décret en termes économique et social.
Les santions
En attendant le dénouement de cette affaire, le syndicat invite ses adhérents - d'une manière plus générale tous les commerces gay - à respecter les termes du décret, sachant qu'en cas de contrôle, si la présence de poppers est constatée dans un établissement, l’exploitant personne physique s’expose à une contravention de cinquième classe soit 1500 € ainsi qu’à la confiscation des produits.
En cas de récidive, la contravention peut aller jusqu’à 3000 €. Pour les personnes morales (société, etc.) la contravention peut aller jusqu’à 5 fois le montant prévu pour les personnes physiques soit 7500 €. Dans chaque cas, la contravention de cinquième classe suppose un passage devant le tribunal de police.
Parallèlement au SNEG, la principale société distributrice d'arômes en France, Men's, ainsi que le principal fabricant de poppers, FCC, ont aussi engagé, en leur nom propre, des recours contre l'Etat.
Plus d'infos : www.sneg.org
Mis en ligne le 24/01/08
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