Le commissaire du gouvernement a rendu hier à la Cour administrative d'appel de Nancy un avis favorable à une association homosexuelle qui demandait un agrément au rectorat de Nancy-Metz pour mener des actions de prévention contre l'homophobie dans les lycées. En mars 2005, le rectorat avait refusé cet agrément à l'association messine Couleurs Gaies au motif que "l'orientation sexuelle, comme l'appartenance politique ou confessionnelle, relève d'un choix personnel et privé". La lutte contre l'homophobie "ne répond pas au critère d'intérêt général puisqu'il s'agit de la défense d'intérêts particuliers", avait poursuivi le rectorat dans un courrier envoyé à Couleur gaies. Le tribunal administratif de Nancy, en première instance, avait donné raison au rectorat en décembre 2006.

Couleurs Gaies a fait appel de cette décision devant la Cour administrative d'appel de Nancy, soutenue par la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde). Jeudi, le commissaire du gouvernement, pour qui "le sens de l'intérêt général paraît ici acquis", a estimé que le travail de l'association "ne (pouvait) être sérieusement contesté par le recteur" et a conclu à l'annulation de la décision du tribunal administratif. Le commissaire du gouvernement, qui a invité le recteur à revoir sa décision, a également demandé 1 500 euros de dommages et intérêts pour Couleurs Gaies.

Mis en ligne le 25/01/08