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Le retour du fichage des homosexuels via un nouveau logiciel de renseignements

La mise en place d'un nouveau logiciel de renseignements par la police nationale s'avère inquiétante. Ce nouveau système prévoit, en effet, d'enregistrer des caractéristiques personnelles sur toute personne entendue comme victime, témoin ou auteur dans une procédure. Un retour au fichage des homosexuels supprimé en 1982.

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Mis en ligne le 17/04/2008

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C'est le Collectif contre l’homophobie (C.C.H.) qui révèle l'affaire. L'association a elle-même été alertée par des témoignages de policiers et de gendarmes au sujet du projet du Ministre de l’Intérieur de remplacer le logiciel LRP (Logiciel de Rédaction de Procédure) et le logiciel STIC (Système de Traitement des Infractions Constatées) par le logiciel ARDOISE (Application de Recueil de la Documentation Opérationnelle et d’Informations Statistiques sur les Enquêtes).

Ce nouveau logiciel "ARDOISE" reprend toutes les fonctionnalités des logiciels qu'il doit remplacer, mais à une différence notable et problématique, il prévoit de renseigner des caractéristiques personnelles de toute personne entendue comme victime, témoin ou auteur dans une procédure.

Ainsi le policier ou le gendarme peut préciser dans la rubrique " Etat de la personne " les informations comme "homosexuel", "transsexuel", "handicapé", "sans domicile fixe", "personne se livrant à la prostitution", "travesti", "relation habituelle avec personne prostituée", "usager de stupéfiants" ou encore "permanent syndical " …

La saisie de ces informations a vocation à établir une fiche profilée de chaque personne ayant un contact avec la police dans le cadre d’une procédure ; cette fiche sera consultable sur toute le territoire national par les forces de l’ordre, et notamment à chaque fois que cette personne aurait à faire à elles.

"Nous partageons le malaise de nombreux policiers et gendarmes ; comme eux, nous avons du mal à saisir l’intérêt de la mention de certains détails et les finalités de ce profilage, explique Hussein Bourgi du Collectif contre l’homophobie. Nous sommes particulièrement inquiets face au risque de constitution de fichiers catégoriels que ce logiciel pourrait permettre".

"Sans remonter à la période sombre de la seconde guerre mondiale pendant laquelle des membres de certaines minorités furent fichés et déportés, nous voulons rappeler le fichage par les brigades mondaines et le harcèlement policier subi par de nombreuses personnes - notamment homosexuelles - des années 50 aux années 70", s'inquiète le Collectif.

En effet, il a fallu l’élection de François Mitterrand à la Présidence de la République en 1981 pour que l’homosexualité soit dépénalisée par le Ministre de la Justice de l'époque, Robert Badinter, (loi du 5 août 1982) et que les fichiers d’homosexuels soient détruits à la demande expresse du Ministre de l’Intérieur Gaston Defferre.

Le Collectif contre l’homophobie entend s'opposer fermement à la mise en place de ce nouveau fichage. Il a décidé de saisir la Halde (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations), la Commission nationale de l'informatique et des libertés et la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme.
Le Collectif lance, par ailleurs, un appel aux organisations de défense des droits de l’Homme, aux syndicats, aux autorités morales et philosophiques et aux parlementaires pour qu’ils s’engagent contre le logiciel "ARDOISE".
Il demande instamment à Michèle Alliot-Marie de surseoir à l’application de ce logiciel litigieux et problématique et espère être reçu par le Premier Ministre ou le Président de la République.

Mis en ligne le 14/04/2008

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