L'homosexuel déchu de sa nationalité pourra redevenir français en 2009  -

L'homosexuel déchu de sa nationalité pourra redevenir français en 2009

Frédéric Minvielle, qui a perdu sa nationalité française après son mariage homosexuel aux Pays-Bas, pourra retrouver sa nationalité d'origine en 2009. L'affaire - qui a connu un fort écho - conduit les autorités à revoir la convention franco-néerlandaise relative à la pluralité des nationalités.

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L'homosexuel déchu de sa nationalité pourra redevenir français en 2009

Mis en ligne le 09/05/2008

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Discrimination
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Selon une source diplomatique interrogée par l'AFP, la dénonciation par la France des clauses d'une convention franco-néerlandaise relatives à la pluralité des nationalités sera effective en mars 2009.
A partir de cette échéance, Frédéric Minvielle pourra donc "demander par déclaration sa réintégration dans la nationalité française", a précisé cette source.
Dans un entretien, donné à l'AFP peu avant ces précisions diplomatiques, Frédéric Minvielle a annoncé qu'il était "prêt à aller jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme", réclamant de la France qu'elle "respecte" son mariage.
"Si j'étais resté français, et que je mourais demain, Carl (son mari) ne pourrait même pas organiser mon enterrement en France", a-t-il ajouté.
"Je suis prêt à aller jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme, mais j'espère que ça ne sera pas nécessaire", a-t-il dit, précisant que son avocate à Paris, Me Caroline Mécary, engagerait "dès lundi" une procédure judiciaire pour contester cette radiation.

Ce Français de 37 ans, installé aux Pays-Bas depuis 2002 et qui s'y est marié à un homme, s'est vu signifier la déchéance de sa nationalité française en 2007 un an après avoir acquis la néerlandaise, une décision qu'il conteste et qui scandalise les associations de défense des homosexuels en France.
Le consulat de France à Amsterdam a appliqué la disposition d'une convention bilatérale prévoyant que tout ressortissant d'un des deux pays acquérant la nationalité de l'autre pays perd sa nationalité d'origine, sauf en cas de mariage. Comme la France ne reconnaît pas le mariage homosexuel, cette exception n'a pas pu jouer.

Vendredi en fin de journée, la Chancellerie a toutefois annoncé que la France avait lancé fin 2007 une procédure de dénonciation de cette disposition de manière à ce qu'un tel cas ne se reproduise plus.
La France "renonce à appliquer cette disposition-là, une procédure a été lancée pour la dénoncer auprès du Conseil de l'Europe", a précisé à l'AFP Guillaume Didier, porte-parole de la Chancellerie.

Etablie en 1963 à Strasbourg par le Conseil de l'Europe, la "Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités", s'est appliquée au fur et à mesure de sa ratification par les pays membres qui le souhaitaient. Elle lie la France et les Pays-Bas depuis 1985.

Le ministère de l'Immigration qui "dès mercredi" avait réexaminé la situation de Frédéric Minvielle, a annoncé vendredi en fin d'après-midi qu'il se dessaisissait du dossier au profit de la Chancellerie et du Quai d'Orsay.
La porte-parole du groupe PS à l'Assemblée nationale Aurélie Filippetti et le conseiller régional divers droite Jean-Luc Romero ont apporté vendredi leur soutien à Frédéric Minvielle.
"Sa triste aventure plaide une nouvelle fois pour l'instauration du mariage homosexuel", a écrit dans un communiqué la députée PS de Moselle, tandis que Jean-Luc Romero demandait "solennellement au gouvernement d'assurer enfin l'égalité des droits entre homosexuels et hétérosexuels".

> HES : "La France doit reconnaître les unions juridiquement valides dans d'autres Etats"

Homosexualités et Socialisme (HES) "prend acte de la dénonciation du chapitre I de la Convention de Strasbourg par le gouvernement français, qui, effective en mars 2009, sera de nature à éviter qu'une situation identique à celle de Frédéric Minvielle ne se reproduise".
Néanmoins, HES estime "qu'il appartient aux gouvernements et à l'Union européenne de proposer des dispositions nouvelles, de manière à ce que toutes les situations conjugales et familiales (partenariat, mariage, adoption) juridiquement reconnues dans l'Etat membre de résidence soient prises en compte en tant que telles par l'ensemble des autres Etats de l'Union". "Il s'agit là d'une condition nécessaire pour que la libre circulation des citoyens européens, principe fondamental du droit communautaire, soit pleinement appliquée", estime l'association.


> Gay Lib souhaite la mise en oeuvre rapide de l’Union

"Simple cafouillage ou application zélée de la convention de 1985 entre la France et les Pays-Bas ?", s'interroge le mouvement gay de l'UMP, Gay Lib à propos de l'affaire Minvielle, ce Français homosexuel déchu de sa nationalité après son mariage avec un hollandais aux Pays-Bas.
"La situation inutilement blessante, humiliante et discriminante, dans laquelle se trouve notre compatriote Frédéric Minvielle aurait pu être évitée. Si l’Union - que nous voulons ouverte à tous les couples et qui pose le principe de l’égalité en droits et en devoirs avec les effets du mariage civil (hors filiation) - était déjà une réalité, Frédéric Minvielle aurait pu conserver sa nationalité française sans être considéré
d’office comme célibataire par le consulat", écrit Gay Lib dans un communqiué.
GayLib - qui a déjà laissé poindre une certaine impatience devant ce qui ressemble de plus en plus à l'abandon d'une promesse de campagne - profite de cette affaire pour "rappeler aux pouvoirs publics, notamment à la Ministre de la Justice", son souhait de voir "vite" mise en oeuvre "l’Union présentée aux Français dans le programme de Nicolas Sarkozy et que de nombreux citoyens réclament légitimement".

Mis en ligne le 05/05/2008

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