28 organisations LGBT saisissent la Halde pour dénoncer le fichage de l'homosexualité et de la santé - Edvige

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28 organisations LGBT saisissent la Halde pour dénoncer le fichage de l'homosexualité et de la santé

28 organisations LGBT ont décidé de saisir la Halde à propos du fichier Edvige, mis en place par le ministère de l'intérieur, qui prévoit notamment de ficher les militants associatifs en fonction de leur santé ou leur homosexualité.

E-llico.com / Actus

28 organisations LGBT saisissent la Halde pour dénoncer le fichage de l'homosexualité et de la santé
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Mis en ligne le 21/07/2008

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La démarche s'inscrit dans le droit fil d'une précédente saisie, le 21 avril dernier, au sujet de la mise en place litigieuse du logiciel Ardoise par le même Ministère de l’Intérieur.

Plusieurs associations LGBT avaient déjà dénoncé certaines fonctionnalités de ce fichier policier qui attentaient à la vie privée et qui réservaient un traitement discriminatoire fondée sur l’orientation sexuelle et l’état de santé aux personnes ayant à déposer auprès des forces de police.

La mobilisation du monde associatif et de l’opinion publique avaient été fortes et l'intervention de la Halde (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité) auprès de la Ministre de l’Intérieur avaient alors conduit celle-ci à suspendre la généralisation de ce logiciel à l’échelle nationale.

"Nous pensions ce risque de fichage discriminatoire définitivement écarté. Pourtant, le Ministère de l’Intérieur vient de récidiver", écrivent aujourd'hui les associations dans un courrier à Louis Schweitzer (président de la Halde), dont E-llico s'est procuré la copie.
Les 26 organisations (1) se disent "stupéfaites" que le Ministre de l’Intérieur propose la possibilité pour ses services de mentionner entre autres "les origines ethniques, l’état de santé et la vie sexuelle de certains citoyens, notamment ceux ayant un engagement militant (syndical, associatif, politique)".

"Ce fichage par recoupement est inquiétant et approximatif, affirment les signataires. Inquiétant car il permettrait à terme de constituer des fichiers de personnes ayant la même orientation sexuelle ou le même statut sérologique par exemple. Approximatif car l’adhésion d’une personne à une association de défense des droits des personnes homosexuelles ou de lutte contre le sida par exemple, n’augure en aucun cas de sa propre orientation sexuelle ou de son propre statut sérologique".

Les organisations soulignent que le fichier Edvige "rompt avec la pratique établie par le décret 91-1051 du 14 janvier 1991 qui ne prévoyait aucune collecte d’informations relatives à l’orientation sexuelle ou à l’état de santé". Elles mettent en doute le "caractère exceptionnel" prévu par le texte et craignent qu'une absence de "cadre réglementaire strict" ne donne lieu à des dérives.

"Nous contestons également l'approche sécuritaire et l'argument selon lequel tout militant deviendrait du fait de son action un potentiel fauteur de trouble de l'ordre public", affirme encore le courrier adressé à la Halde.

Les 28 groupes qui se sont rassemblés pour saisir la Haute Autorité considérent au final "que l’utilisation du fichier Edvige constitue une invitation aux services de police et de gendarmerie concernés à réserver un traitement différencié et donc discriminatoire à certains citoyens en raison de leurs engagements militants".
Ils attendent, on s'en doute "avec intérêt et impatience", le point de vue de l'institution indépendante sur Edvige.

(1) Signataires :
- Collectif Contre l'Homophobie (CCH)
- Fédération nationale de L'Autre Cercle
- RAVAD
- Inter LGBT
- CIF (Coordination InterPride France)
- Fédération française des Centres LGBT
- Lesbian & Gay Pride Lyon
- Lesbian & Gay Pride Marseille
- Lesbian & Gay Pride Montpellier
- Lesbian & Gay Pride Lille
- Boucle Rouge (Marseille)-
- Festigays (Strasbourg)
- Arc en Ciel (Toulouse)
- Forum Gai et Lesbien de Lyon
- ARIS (Lyon)
- Moove !, jeunes gays et lesbiennes (Lyon)
- Quazar (Angers)
- Centre LGBT (Nantes)
- TJENBÉ RÈD !
- Chemin des Cimes (Montpellier)
- mOules-frItes, fédération nationale des associations de jeunes et d'étudiants LGBT
- David & Jonathan
- Envie
- Sida Info service
- Girofard
- Sœurs de la Perpétuelle Indulgence
- Warning

Mis en ligne le 16/07/08
actualisé le 21/07/08


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