> Corinne Lepage : "Edvige ne peut être instauré par décret"

Corinne Lepage, présidente du parti écologiste Cap 21, a annoncé jeudi un recours devant le Conseil d'Etat afin d'obtenir l'annulation du décret instaurant le fichier policier Edvige.
Dans ce recours, publié sur le site internet de Cap 21, Corinne Lepage estime que les dispositions prévoyant le "fichage des élus et responsables politiques" "portent atteinte gravement aux libertés publiques et qu'elles ne pouvaient en toute hypothèse pas être instaurées par décret mais par la loi". Elles "sont donc entachées d'incompétence", ajoute-t-elle.
Selon la vice-présidente du MoDem, dont le recours est appuyé par le parti Aujourd'hui Autrement (proche du MoDem) de Jean-Luc Roméro, le fichier Edvige porte aussi "atteinte aux principes de liberté politique définis par la convention européenne des droits de l'Homme". "L'enregistrement de données fiscales et patrimoniales ou encore concernant l'environnement de la personne" est "incompatible avec la liberté politique indispensable au fonctionnement démocratique", affirme-t-elle.

> Etienne Tête : "Traduire l'inquiétude politique en termes juridiques"

Etienne Tête, adjoint au maire de Lyon et conseiller régional Verts en Rhône-Alpes a indiqué avoir déposé lui aussi un recours devant le Conseil d'Etat. "J'ai vu qu'il y avait une vraie contestation de ce décret. J'ai traduit l'inquiétude politique en termes juridiques", affirme-t-il.
Le recours de l'élu lyonnais se fonde essentiellement sur l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme - sur la vie privée - ainsi que sur un arrêt rendu en 2006 par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) contre la Suède. Selon cet arrêt, "un fichier n'est autorisé que sur des motifs de sécurité publique et ne doit comporter que des informations nécessaires concernant la sécurité publique".
"Ce qui me scandalise, c'est que l'on puisse ficher tout le monde, ce n'est pas un fichier pour la sécurité publique", estime Etienne Tête.
"Sur toutes ces personnes, on peut enregistrer des tas de choses qui n'ont rien à voir avec leur fonction comme leur sexualité, leur fortune, leur voiture. Et le fichier s'étend à toute personne en contact", argue l'élu.

> Syndicats et associations saisissent le Conseil d'Etat

Les syndicats FO et la CFDT ont déjà annoncé le dépôt d'un recours auprès du Conseil d'Etat.
Par ailleurs, cinq organisations (le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France, la Ligue des droits de l'Homme, la CGT, FSU et Solidaires ont annoncé leur intention de déposer également un recours.
Le Collectif Contre l’Homophobie a estimé qu’il était symboliquement nécessaire qu’une association de défense des droits LGBT s’engage également dans cette procédure judiciaire et a décidé de s’associer à cette action unitaire.
Le 16 juillet 2008, à l’initiative du Collectif Contre l’Homophobie, 28 organisations de défense des droits des LGBT et de lutte contre le sida ont saisi la Halde sur l’aspect discriminatoire du fichier Edvige.

> Députés et sénateurs interpellent Michèle Alliot-Marie

Le nombre des parlemanetaires qui ont décidé d'interpeller la ministre de l'Intérieur augmente chaque jour, en dépit de la période estivale.
La première, la députée socialiste Michèle Delaunay, suivie de trois de ses collègues PS, Corinne Erhel, Martine Faure et Bernard Lesterlin ont adressé des questions écrites à Michèle Alliot-Marie pour lui demander d'abroger le décret relatif au fichier Edvige.
Le sénateur PCF du Rhône, vice-président du Sénat Guy Fischer, a fait de même. Depuis, on a appris que Josiane Mathon-Poinat, sénatrice de la Loire, Jean-Louis Touraine député PS du Rhône, Christiane Demontes, sénatrice du Rhône, Régis Juanito, député de la Loire ont eux aussi entamé la même démarche. Et la liste est loin d'être exhaustive.

< La pétition pour l'abrogation rencontre un succès considérable
Enfin, la pétition "Non à Edvige" qui revendique l'abrogation du décret instaurant le fichier contesté rencontre un succès considérable au point qu'il est quasi impossible de tenir une comptabilité à jour du nombre de ses signataires.
Il dépasse largement les 50.000 à ce jour.

Pour signer la pétition : http://www.nonaedvige.ras.eu.or

Mis en ligne le 01/08/08