Vanneste blanchi
Les associations plaignantes déplorent l'analyse de la Cour de cassation
Les trois associations LGBT qui avaient assigné Chistian Vanneste en justice pour ses propos homophobes ont réagi à la décision de la Cour de cassation qui a blanchi mercredi le député UMP du Nord, estimant qu'il n'avait pas dépassé les limites de la liberté d'expression.E-llico.com / Actus
les associations plaignantes déplorent l'analyse de la Cour de cassation
Vanneste blanchi
Mis en ligne le 14/11/2008
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Dans une déclaration commune, SOS homophobie, Act Up-Paris et le Sneg, qui a fait condamner Chistian Vanneste à deux reprises avant la cassation, déplorent la décision de justice "qui ne paraît pas conforme à l'esprit de la loi du 30 décembre 2004 permettant la poursuite des injures homophobes".
"À l'heure où des personnalités de tout bord s'engagent en faveur du 'manifeste pour l'égalité réelle', la décision de la Cour de cassation semble relever d'un autre âge", estiment les organisations LGBT.
"Le respect du principe fondamental de la liberté d'expression, tel qu'il est défini par l'article 10 de la convention européenne des droit de l'homme, ne saurait en aucune manière justifier une atteinte intolérable à la dignité de la personne des homosexuels. Ces derniers apparaissent une fois de plus comme une catégorie de 'sous hommes' que l'on pourrait injurier à loisir. L'histoire ne serait-elle alors qu'un éternel recommencement faisant revivre les pires heures, celles qui précisément considéraient qu'il y avait la race et les sous races", analysent encore les associations pour lesquelles la loi réprimant les propos homophobes "demeure la référence incontestable" qui "permettra tôt ou tard aux 3 millions de français homosexuels d'être reconnus pour ce qu'ils doivent être : des citoyens à part entière".
Avec les trois associations plaignantes qu'elle représente, l'avocate Caroline Mécary se réserve désormais la possibilité de porter le dossier devant la Cour européenne des droits de l'homme.
> Jean-Luc Romero : "Une hierarchie entre les propos racistes et les propos homophobes"
Jean-Luc Romero, conseiller régional (ex-UMP) témoin contre Christian Vanneste lors des procès en première instance et en appel estime que "l'UMP doit enfin se prononcer sur les propos de M. Vanneste et doit dire si elle estime que les propos homophobes font partie de la liberté d'expression".
"Avec une telle interprétation, la Cour fait une hiérarchie entre les propos antisémites et racistes qui sont sanctionnés et les propos homophobes qui font désormais partie de la liberté d'expression", ajoute Jean-Luc Romero.
Mis en ligne le 12/11/2008