Le bref décret du ministère de l'Intérieur daté de mercredi précise que "le décret numéro 2008-632 du 27 juin 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé 'Edvige' est retiré".

Le retrait du fichier Edvige, qui devait remplacer celui des Renseignements généraux (RG), a été décidé par le gouvernement à la suite du tollé déclenché par le type de données "sensibles" qui pouvaient être collectées : santé, sexualité, personnalités, mineurs dès 13 ans susceptibles de troubler l'ordre public.

La nouvelle mouture du fichier exclut désormais le recueil de données concernant la santé ou la vie sexuelle ainsi que le fichage de personnalités exerçant un mandat ou jouant un rôle institutionnel, économique, social ou religieux "significatif".

Le décret créant ce nouveau fichier est actuellement soumis à l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), avant d'être ensuite présenté au Conseil d'Etat.

Face à la mobilisation contre le fichier Edvige, la ministre de l’Intérieur avait annoncé son retrait le 17 septembre dernier. Mais cette annonce n’avait pas été suivie dans les faits, ce qui avait conduit plusieurs organisations à saisir le Conseil d’Etat afin d’accentuer la pression sur Michèle Alliot-Marie et obtenir le retrait du fichier litigieux.
Dans son ordonnance rendue le 29 octobre, le juge des référés avait considéré "que le gouvernement a pris la décision de procéder au retrait du décret" et que la demande de suspension ne remplissait pas "la condition d'urgence" exigée par la procédure de référé.

Le retrait d'Edvige est "une première victoire qui n'altère pas notre vigilance", a commenté dans un communiqué Hussein Bourgi, président du Collectif contre l'homophobie, une des associations du collectif "Non à Edvige", qui s'était mobilisé durant l'été.

"Le gouvernement a déjà annoncé sa volonté de remplacer ce fichier par une version remaniée dont nous contestons certaines rubriques. Nous attendons avec intérêt la publication du décret créant ce nouvel outil pour l'attaquer, en cas de besoin, devant les juridictions compétentes", avertit Hussein Bourgi.

Mis en ligne le 20/11/08