Quelques jours après la réaffirmation par la Commission européenne du devoir des États membres d’assurer l’asile aux personnes LGBT menacées, l’Inter-LGBT, l’ARDHIS et Solidarité Internationale LGBT soulignent la nécessité pour la France d’améliorer les conditions d’accueil et d’étude des dossiers des personnes demandant l’asile du fait de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre.

Les trois organisations rappellent les engagements en ce sens de Nicolas Sarkozy pendant sa campagne présidentielle.

Selon les organisations LGBT qui travaillent sur ces questions, "la réalité française est plus crue". Elles citent en exemple le cas de Saad, ce jeune Egyptien homosexuel qui a failli être expulsé, il y a quelques jours seulement.
"Après une première demande d'asile en avril 2006, rejetée par l'OFPRA puis par la Commission des recours des réfugiés en mai 2007, puis après une demande de réexamen à l'automne dernier rejetée fin décembre et un recours déposé début janvier, un jeune homme égyptien interpellé lors d'un contrôle d'identité est passé très près de l'expulsion vers son pays d'origine début février. C’est finalement une décision médicale qui lui a permis de rester en France et d’être libéré".
Et pour autant, le jeune homme n'est pas encore régularisé.

Les associations LGBT estiment qu'au-delà de ce cas, des dizaines d'autres échappent à leur vigilance chaque année. C'est pourquoi l’Inter-LGBT, l’ARDHIS et Solidarité Internationale LGBT demandent aujourd'hui aux autorités une grande vigilance dans le traitement de ce type de dossiers.

Selon elles, en effet, en cas de persécutions homophobes, lesbophobes ou transphobes, les preuves concrètes sont la plupart du temps très difficiles à fournir. "Homosexuels et transsexuels privilégient parfois la discrétion sur le motif réel de leur demande pour se protéger en cas de retour forcé vers leur pays d’origine, et même pour éviter que des compatriotes déjà présents en France ne l'apprennent. Cela nécessite que la confidentialité soit assurée, mais aussi de laisser aux personnes le temps de faire émerger leur récit, et donc probablement une meilleure formation des agents de l'OFPRA aux questions LGBT", expliquent les associations de soutien.

L’Inter-LGBT, l’ARDHIS et Solidarité Internationale LGBT dénoncent également la notion de "pays d'origine sûr" et la procédure prioritaire d'examen qui y est associée. Dans la liste des quinze pays établie par l'OFPRA le 12 juin 2006, cinq pénalisent les relations homosexuelles entre adultes consentants, relèvent-elles.

Elles demandent que l'autorisation provisoire de séjour et l'allocation temporaire d'attente soit automatiquement délivrées aux demandeurs d'asile, quelle que soit la nature de la procédure afin de tenir compte de la spécificité des dossiers et des difficultés pour apporter la preuve des persécutions.

Pour l’Inter-LGBT, l’ARDHIS et Solidarité Internationale LGBT, "la protection effective des personnes LGBT cherchant à trouver asile marquerait l’engagement réel de la France en faveur de la lutte contre l’homophobie, la lesbophobie et la transphobie dans le monde".

Mis en ligne le 18/02/2009