Emmanuelle B., institutrice qui vit en couple depuis 20 ans avec Laurence R., une psychologue scolaire, avait demandé au tribunal de lui accorder cet agrément qui lui a été refusé à deux reprises par le Conseil général du Jura.

Lors de l'audience du 13 octobre, le rapporteur public avait recommandé au tribunal administratif d'annuler la décision du Conseil général du Jura et d'octroyer à cette enseignante un agrément d'adoption sous 15 jours à compter de la notification du jugement avec une astreinte de 100 euros par jour de retard.

Face au refus des autorités françaises de lui accorder cet agrément, Emmanuelle B. s'était tournée vers la Cour européenne des droits de l'Homme qui avait condamné la France pour discrimination sexuelle en octobre 2008.

Le tribunal a estimé que les motifs retenus par le président du Conseil général du Jura ne permettaient pas de "justifier légalement la décision de rejet de la demande d'agrément pour l'adoption présentée par Mme B.".

"Les conditions d'accueil offertes par la requérante sur le plan familial, éducatif et psychologique correspondent aux besoins et à l'intérêt d'un enfant adopté", a-t-il ajouté.

Les juges administratifs s'appuient notamment sur les rapports des travailleurs sociaux qui sont "favorables à la demande d'agrément pour adoption" et soulignent que le couple formé par Mme B. et sa compagne, dont la démarche en vue d'adoption s'inscrit dans la durée, présente une solidité certaine".

Face au premier refus des autorités françaises de lui accorder cet agrément, l'enseignante s'était tournée vers la Cour européenne des droits de l'Homme qui avait condamné la France pour discrimination sexuelle en octobre 2008.

Le Conseil général du Jura a fait savoir qu'il se plierait au jugement du tribunal administratif de Besançon et qu'il s'en remettait au législateur pour le débat politique suscité par cette affaire.

Le ministre de l'Education Luc Chatel a répété quant à lui que le gouvernement n'était "pas favorable" à l'adoption d'enfants par les couples homosexuels.

Le "dossier Emmanuelle B." se termine donc par une victoire judiciaire après plus de 10 années de lutte.
Emmanuelle et Laurence ont choisi de déclarer leur homosexualité aux autorités, mais elles estiment payer chèrement leur honnêteté.
"Pour nous, il était hors de question de mentir; je suis peut-être naïve, mais je pensais que la meilleure façon d'y arriver était d'être honnête", a confié Emmanuelle B. dans une entretien à l'AFP. "Nous avons eu un sentiment d'injustice insupportable. Aujourd'hui, c'est nous, demain, ça peut être quelqu'un d'autre", ajoute Laurence R..

Malgré la médiatisation de l'affaire, les deux femmes, en couple depuis près de 20 ans, ont défendu farouchement leur anonymat.

> Les réactions : Noël Mamère, Caroline Mécary, l'Inter-LGBT, SOS homophobie, le Centre LGBT, l'APGL ...

"Dorénavant, plus aucun célibataire ne devrait se voir refuser sa demande d'agrément parce qu'il est homosexuel", a souligné Caroline Mecary, l'avocate d'Emmanuelle B..

"C’est une grande victoire. C’est le rêve que le droit est en train de rejoindre la société. Le combat mené par des avocats et un certain nombre d’entre nous est maintenant une réalité reconnue par le droit" s'est félicité le député-maire Vert Noël Mamère. "C’est un pas très important qui vient d’être franchi. Nous espérons surtout que ce symbole deviendra réalité pour les couples homosexuels qui demandent la reconnaissance de leur droit de parent", estime-t-il.

La présidente du Centre LGBT de Paris, Christine Le Doaré, se félicite "de cette issue positive pour ce courageux couple de femmes comme pour tous les couples de personnes de même sexe qui souhaitent adopter un enfant". Elle forme le voeu "que la décision du tribunal administratif s’imposera à toutes les collectivités territoriales à l’avenir" en "regrettant qu’une décision de justice ait été une fois de plus nécessaire".

SOS homophobie se réjouit de cette "victoire contre l'homophobie" et "espère qu'il s'agit bien là pour Emmanuelle B. du dernier obstacle sur la voie de l'adoption".
"La décision de la Cour européenne s'impose à tous les départements français, qui ne peuvent prétexter de l'homosexualité d'un-e célibataire pour refuser un agrément d'adoption. Il est temps que le gouvernement français le rappelle aux conseils généraux", estime l'association.

"Si un couple homosexuel offre des garanties pour l'accueil d'un enfant, je crois qu'il est temps pour le gouvernement ou les parlementaires d'autoriser par la loi le couple homosexuel adoptant", a estimé le porte-parole de l'Inter-LGBT, Philippe Castel.

Franck Tanguy, porte-parole de l'APGL, association des parents gay et lesbien, appelle à ce que "cesse l'hypocrisie", et que les couples homosexuels puissent se présenter en tant que couple pour adopter.

Mis en ligne le 10/11/2009